Ce contrôle est réalisé sur chaque centrale nucléaire lors d’inspections, soit spécifiquement sur le thème de la radioprotection, soit lors des opérations de maintenance réalisées pendant les arrêts de réacteurs, ou encore à la suite d’événements spécifiques. Ce contrôle est aussi réalisé à l’occasion de l’examen de dossiers abordant la radioprotection des travailleurs (rapports d’événement significatif, dossiers de conception, de maintenance ou de modification, documents d’application de la réglementation élaborés par EDF, etc.). Au cours des inspections menées en 2023, en particulier lors d’inspections renforcées réalisées sur les centrales nucléaires du Tricastin, de Cruas-Meysse et du Bugey, l’ASN a constaté un fonctionnement globalement satisfaisant des pôles de compétence en radioprotection approuvés fin 2022 sur l’ensemble des centrales nucléaires. La démarche de préparation des interventions et d’optimisation des doses est également considérée comme satisfaisante sur la plupart des centrales nucléaires. Néanmoins, l’ASN a relevé sur plusieurs centrales nucléaires des écarts concernant le respect des règles particulières de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants applicables pour les travailleurs les plus vulnérables (jeunes travailleurs de moins de 18 ans, personnel en contrat à durée déterminée) et sera vigilante à leur traitement. L’ASN note que les difficultés sur les interventions de radiographie industrielle relevées en 2022 persistent, au regard du nombre d’événements significatifs déclarés en lien avec ces chantiers, malgré les actions engagées par EDF dans ce domaine. Par ailleurs, les inspections ont permis d’identifier des points sur lesquels des améliorations sont attendues dans la maîtrise du risque de dispersion de la contamination au sein et hors des installations, dont en particulier les locaux dits « annexes » (tels que les bâtiments de conditionnement des déchets, les ateliers dédiés aux matériels contaminés ou les bâtiments de contrôle ultime des colis avant expédition). À l’occasion des inspections programmées en 2024, dans le cadre notamment d’une nouvelle campagne d’inspections renforcées, l’ASN sera particulièrement vigilante sur l’ensemble de ces points. 2.8 LE DROIT DU TRAVAIL DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES 2.8.1 Le contrôle du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 18 centrales nucléaires, le réacteur EPR en construction à Flamanville et 11 autres installations, pour la plupart des réacteurs en démantèlement. 800 à 2 000 personnes travaillent dans chaque centrale nucléaire. Environ 23000 salariés d’EDF et 11000 salariés des entreprises prestataires sont ainsi affectés sur ces sites nucléaires. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail, qui contribue à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN, mène ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. Le contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail Dans la continuité des actions engagées en 2022, les inspecteurs du travail ont mené dans l’ensemble des centrales nucléaires des contrôles sur les vérifications des installations électriques qu’EDF est tenue de faire réaliser au titre du code du travail. Les différents contrôles menés par les inspecteurs du travail ont permis de mettre en évidence des faiblesses dans l’organisation des sites pour permettre le bon déroulement de ces vérifications ou pour coordonner celles-ci entre les différentes entités d’EDF. Ils ont aussi réalisé des contrôles dans le cadre de deux campagnes visant l’ensemble des centrales nucléaires sur le thème de la prévention des risques liés aux travaux effectués par une entreprise extérieure, ainsi que sur les équipements de travail mobiles et de levage. Parallèlement, les inspecteurs du travail ont poursuivi leurs actions de contrôle lors des opérations de maintenance présentant des risques liés à la non-conformité des équipements de travail et plus spécialement des appareils de levage. Enfin, les inspecteurs du travail ont suivi tous les événements mettant en cause la sécurité des travailleurs survenus sur les sites, engageant systématiquement des enquêtes en cas d’accident ou de presque accident graves. Ils ont aussi été sollicités pour traiter des dossiers en lien avec les risques psychosociaux et la durée du travail. 2.8.2 L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires L’ASN relève que, selon les données d’EDF portant sur les neuf premiers mois de 2023 comparés à la même période de 2022, l’accidentologie globale est en hausse de 10 % (+17 % pour les accidents avec arrêts de travail, + 3% pour les accidents sans arrêt de travail) avec un nombre d’heures travaillées plus important en 2023. Ces accidents de travail concernent principalement les chutes de plain-pied (44 %), la manipulation d’objets ou d’outils (22 %), la manutention manuelle (9 %) et les malaises (7 %). Cette accidentologie sur site, portée à 54 % par les prestataires en 2023, est en baisse (63 % en 2022). Le 2 février 2023, une contamination d’un intervenant prestataire d’EDF a été détectée lors du contrôle réalisé à la sortie de la zone contrôlée du bâtiment du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom. La personne a été prise en charge par le service médical, qui a localisé la particule radioactive à l’origine de cette contamination au niveau de la joue. La particule a été retirée. L’intervenant concerné réalisait une activité de pose de calorifuge sur des robinets de différents circuits dans le bâtiment du réacteur, qui était à l’arrêt dans le cadre des activités de contrôle et de réparation en lien avec le phénomène de CSC. L’évaluation de la dose reçue par l’intervenant dépasse la limite réglementaire pour la dose équivalente à la peau fixée à 500 millisieverts (mSv) pour une surface de 1 cm2 de peau. EDF a déclaré un ESR. En raison du dépassement d’une limite réglementaire d’exposition d’un travailleur, cet événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. À la suite de la déclaration de cet événement, l’ASN a mené une inspection de la centrale nucléaire de Cattenom, afin de vérifier qu’EDF avait pris toutes les mesures nécessaires pour gérer l’événement de manière adéquate et pour en analyser les causes. Le précédent ESR de niveau 2 déclaré par une centrale nucléaire d’EDF remonte à 2021. CONTAMINATION EXTERNE D’UN INTERVENANT À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 317 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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