EDF engagera la première visite décennale associée à ce réexamen fin 2025. L’ASN prendra position sur la phase générique de ce réexamen périodique six mois avant. Les réacteurs de 1450MWe Le deuxième réexamen périodique EDF a transmis en 2011 les orientations envisagées pour le programme générique d’études du deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1 450 MWe, qui portent notamment sur la prévention de la fusion du cœur et la limitation des conséquences des accidents graves. L’ASN a pris position en février 2015 sur les orientations de ce deuxième réexamen périodique. Elle a notamment demandé à EDF de rechercher des dispositions visant à limiter les conséquences radiologiques des accidents de dimensionnement et des dispositions à fort impact en matière de prévention et de limitation des conséquences des accidents graves. L’ASN a pris position en 2022 sur cette phase générique. Elle a souligné les améliorations significatives de sûreté apportées aux réacteurs à l’occasion de ce réexamen périodique. Les quatre réacteurs de 1 450 MWe ont remis leurs rapports de conclusion de réexamen entre 2020 et 2023. Le troisième réexamen périodique L’ASN a pris position, après consultation du public et avis du GPR, en juillet 2023 sur les orientations proposées par EDF pour son programme d’études de la phase générique du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1 450 MWe. Ce réexamen permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs jusqu’à leurs 40 ans. L’ASN a considéré que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen étaient acceptables dans leur principe. Ces objectifs sont cohérents avec ceux retenus pour les quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe et de 1 300 MWe. Toutefois, l’ASN a demandé à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux, de la même façon qu’elle l’avait fait pour les réacteurs de 900 MWe et de 1 300 MWe. La réévaluation de la sûreté de ces réacteurs et les améliorations qui en découlent seront réalisées au regard des objectifs de sûreté des réacteurs de nouvelle génération, comme l’EPR, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. De plus, les modifications associées à ce réexamen périodique intégreront celles liées au déploiement du « noyau dur ». 4 Le contrôle de la sûreté du réacteur EPR de Flamanville L’EPR est un REP dont la conception comporte plusieurs évolutions par rapport à celle des réacteurs actuellement en fonctionnement en France. Il répond à des objectifs de sûreté renforcés: réduction du nombre d’événements significatifs, limitation des rejets, réduction du volume et de l’activité des déchets, réduction des doses individuelles et collectives reçues par les travailleurs (en fonctionnement normal et en situation d’incident), réduction de la fréquence globale de fusion du cœur, en tenant compte de tous les types de défaillances et d’agressions, et réduction des conséquences radiologiques des accidents. EDF a déposé en mai 2006, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une demande de DAC d’un réacteur de type EPR d’une puissance de 1650MWe sur le site de Flamanville, déjà équipé de deux réacteurs de 1 300 MWe. Le Gouvernement en a autorisé la création par le décret n° 2007‑534 du 10 avril 2007, après un avis favorable rendu par l’ASN à l’issue de l’instruction. Ce décret a été modifié en 2017 et en 2020 pour prolonger le délai alloué avant la mise en service du réacteur. Après la délivrance de ce DAC et du permis de construire, la construction du réacteur EPR de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. Le chargement du combustible est prévu au premier semestre 2024. 4.1 L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION L’instruction de la demande d’autorisation de mise en service EDF a adressé en mars 2015 à l’ASN une première demande d’autorisation de mise en service de l’installation, comprenant l’ensemble des pièces exigées par la réglementation. Cette demande a été renouvelée en juin 2021 et les pièces du dossier ont fait l’objet de plusieurs compléments et mises à jour. Au cours de l’instruction, l’ASN a recueilli l’avis du GPR sur plusieurs thèmes et une séance a été consacrée à l’examen de la démonstration de sûreté. L’instruction de l’ASN prend également en compte les résultats des essais réalisés sur le site et le REX des réacteurs EPR mis en service à l’étranger. À cette fin, l’ASN a entretenu des relations régulières avec les autorités de sûreté nucléaire finlandaise, chinoise et anglaise afin de bénéficier de leur expérience en matière d’essais de démarrage, de préparation à l’exploitation et de fonctionnement des réacteurs EPR. Le dossier de demande d’autorisation de mise en service a fait l’objet d’une consultation du public. 4.2 LA CONSTRUCTION, LES ESSAIS DE DÉMARRAGE ET LA PRÉPARATION AU FONCTIONNEMENT Les enjeux du contrôle de la construction, des essais de démarrage et de la préparation au fonctionnement du réacteur EPR de Flamanville sont multiples pour l’ASN. Il s’agit : ∙ de contrôler de manière proportionnée aux enjeux la qualité d’exécution des activités de fabrication des équipements et de construction de l’installation, afin de pouvoir prendre position sur la sûreté de l’installation ; ∙ de s’assurer que le programme des essais de démarrage est satisfaisant, que les essais sont correctement mis en œuvre et que les résultats sont conformes à l’attendu ; ∙ de veiller à ce que les différents acteurs tirent le REX de la phase de construction et de réalisation des essais de démarrage, y compris les phases amont (choix et surveillance des prestataires, construction, approvisionnements, etc.), afin d’améliorer la maîtrise de ces activités importantes pour la sûreté; ∙ de veiller à ce que l’exploitant prenne les mesures nécessaires à la bonne préparation des équipes qui seront chargées du fonctionnement de l’installation après sa mise en service. Pour cela, l’ASN a fixé des prescriptions portant sur la conception, la construction, les essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville et l’exploitation des réacteurs 1 et 2 existant à proximité du chantier. S’agissant d’un réacteur électronucléaire, l’ASN est également chargée de l’inspection du travail sur le chantier de la construction. Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des ESPN qui feront partie de la chaudière nucléaire. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 321 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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