Depuis 2022, l’ASN a également engagé une campagne d’inspections portant sur l’achèvement de l’installation, afin de contrôler la prise en compte par EDF des activités restant à mener (fin de montage, modifications, essais, traitement des écarts, etc.) et de la planification de leur réalisation avant la mise en service du réacteur. L’ASN considère qu’un travail important a été mené depuis plusieurs années permettant d’obtenir un état de finition satisfaisant. Elle restera néanmoins vigilante au solde des activités avant la mise en service. L’ASN a poursuivi l’instruction du bilan des essais de démarrage de l’installation, afin de vérifier que l’installation telle que réalisée respecte les hypothèses retenues dans la démonstration de sûreté. Cette instruction se poursuivra en 2024, notamment sur la base des résultats des essais de préparation au chargement et des essais de démarrage du réacteur. L’ASN a poursuivi son contrôle de la préparation à l’exploitation et a notamment mené en mai 2023 une inspection de revue de cinq jours ayant mobilisé 15 inspecteurs et 11 experts de l’IRSN. Lors de cette inspection, l’ASN a relevé que les organisations d’exploitation étaient définies et pour la plupart déjà mises en œuvre et que les agents avaient une bonne connaissance de l’installation. Néanmoins, l’ASN a noté qu’un travail important restait à mener sur l’élaboration de la documentation opérationnelle pour la conduite et la maintenance de l’installation. L’ASN procédera en 2024 à une inspection de récolement avant la mise en service pour s’assurer que les actions définies en réponse à ses demandes ont bien été mises en œuvre et répondent aux objectifs fixés. Au global sur l’année 2023, l’ASN a réalisé 10 inspections d’EDF sur le site de Flamanville, dont une inspection de revue sur la préparation à l’exploitation et une inspection renforcée sur les essais de requalification à chaud, et trois inspections dans les services d’ingénierie. L’ASN a également procédé à des inspections au titre du code du travail. Les conclusions de ces inspections sont présentées dans le panorama régional en introduction de ce rapport. 5 Le contrôle du projet de réacteurs EPR 2 EDF a engagé un programme de construction de réacteurs de type EPR 2 en France. Une première paire de réacteurs est prévue sur le site de Penly en Seine-Maritime, une deuxième sur le site de Gravelines dans le Nord et une troisième sur le site du Bugey dans l’Ain. EDF a pour objectif de mettre en service les réacteurs EPR 2 du site de Penly à l’horizon de 2035-2037. Dans cette perspective, un débat public a été organisé du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, à la suite duquel EDF a déposé une demande de DAC auprès de la ministre chargée de la sûreté nucléaire fin juin 2023. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN, avec l’appui technique de l’IRSN. Cette instruction s’inscrit dans la continuité de l’évaluation des options de sûreté du réacteur EPR 2. Options de sûreté des réacteurs EPR 2 L’EPR 2 est un nouveau réacteur qui a pour ambition d’intégrer le REX de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR, ainsi que le REX d’exploitation des réacteurs actuellement en service. Comme les réacteurs EPR, il vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Par ailleurs, il a vocation à intégrer, dès sa conception, l’ensemble des leçons de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Cela se traduit, en particulier, par un renforcement de la conception vis‑à‑vis des agressions naturelles externes et une consolidation de l’autonomie de l’installation et du site en situation accidentelle (avec ou sans fusion du cœur) avant l’intervention de moyens extérieurs au site. L’ASN a mené l’instruction du dossier d’options de sûreté de ce projet de réacteur avec l’appui de l’IRSN, en tenant compte des recommandations du Guide n° 22 relatif à la conception des réacteurs à eau sous pression. L’ASN a ainsi publié le 16 juillet 2019 son avis sur les options de sûreté proposées. L’ASN a considéré que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants et a identifié, dans son avis et dans un courrier transmis à EDF en juillet 2021 qui le complète, les sujets à approfondir en vue d’une future demande de DAC. Instructions techniques menées en 2023 À la suite de l’instruction des options de sûreté de l’EPR 2, l’ASN a poursuivi, avec l’appui de l’IRSN, l’évaluation technique de ce modèle de réacteur, sur la base notamment d’une version préliminaire du rapport de sûreté qu’EDF lui a transmise en février 2021. En 2023, l’ASN a fait part à EDF de ses demandes sur la démarche d’étude des accidents, avec ou sans fusion de combustible, qui y est présentée. Les éléments qu’EDF apportera en réponse à ces demandes seront examinés au cours de l’instruction de la demande de DAC. En janvier 2023, l’ASN a réuni le GPESPN sur le référentiel d’application de la démarche d’exclusion de rupture aux composants non ruptibles, aux tuyauteries principales des circuits primaire et secondaires des réacteurs EPR 2 et sur la définition des situations et charges des ESPN du CPP et des CSP. La démarche d’exclusion de rupture faisait en effet partie des sujets pour lesquels l’ASN avait demandé des compléments dans son avis de 2019. L’ASN considère que, compte tenu des dispositions et justifications complémentaires apportées par EDF, le référentiel d’application de la démarche d’exclusion de rupture aux composants non ruptibles et aux tuyauteries principales des circuits primaire et secondaires du projet de réacteur EPR 2 est acceptable. Cette position reste encore à confirmer par l’aboutissement de certaines études et la validation du choix de certains matériaux. Par ailleurs, l’ASN a examiné les dossiers d’options des principaux ESPN des réacteurs EPR 2. L’ASN a rendu des avis concernant la cuve en 2021, les GV en 2022 et le pressuriseur et les tuyauteries de vapeur principales en 2023. En réponse à une sollicitation d’EDF, l’ASN a également exprimé, en juin 2023, ses attentes sur la prise en compte des spécificités liées au site du Tricastin, dans l’éventualité où ce site serait retenu pour l’implantation de réacteurs EPR 2. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 323 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 09 12 01
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