PHASE 2 Revue préparatoire du projet Dès lors que la maturité du projet est considérée comme suffisante au regard des trois critères précédemment cités, un cycle de réunions thématiques d’échange est mis en place. Ce cycle de réunions vise à permettre à l’ASN et l’IRSN, au travers de présentations et d’échanges de questions-réponses, de disposer d’une vision d’ensemble précise du projet. En particulier, ces réunions permettent de comprendre sa conception particulière, de dresser un état des connaissances disponibles et à acquérir, et de bien appréhender les principales orientations de sûreté du projet. Cette phase implique un premier niveau de mobilisation des spécialistes de l’IRSN mais ne constitue qu’un échange d’informations préparatoire à de futures instructions. Aucune position technique sur le projet n’est exprimée à ce stade par l’ASN et l’IRSN. PHASE 3 Une pré-instruction des options de sûreté structurantes du projet Avant de finaliser la conception détaillée de son réacteur, le porteur de projet a ensuite la possibilité de demander à l’ASN, au titre de l’article R. 593-14 du code de l’environnement, son avis sur tout ou partie des éléments structurants de son projet préalablement à l’engagement d’une procédure d’autorisation de création. 2. Délai pendant lequel la sûreté peut être assurée sans qu’aucune intervention ne soit nécessaire (par exemple le délai pendant lequel, en cas de perte totale des alimentations électriques, la sûreté peut être assurée de manière passive en attendant le rétablissement d’une source d’alimentation de secours). Dans le cadre de projets de réacteurs innovants, l’ASN recommande aux porteurs de projet de recourir à cette phase de pré- instruction qui permet d’engager de premières expertises techniques et de disposer de positions de l’autorité sur une liste concertée de sujets identifiés à enjeu à l’issue de la phase de revue préparatoire. PHASE 4 L’instruction de la demande d’autorisation de création Enfin, une fois que la conception détaillée du projet de réacteur est prête, le dépôt d’une demande d’autorisation de création peut être envisagé. Cette phase constitue une nouvelle montée en puissance de l’engagement des ressources de l’ASN et de l’IRSN. En effet, outre l’évaluation technique complète du projet, interviennent désormais également une évaluation des caractéristiques du site d’implantation et la réalisation d’un programme d’inspections du pétitionnaire, qui acquiert de facto le statut d’exploitant, visant notamment à contrôler son système de management et sa capacité à maîtriser sa sous-traitance. 5 Des enjeux de sûreté nouveaux et des objectifs de sûreté à adapter Alors que le site d’implantation d’un nouveau réacteur électronucléaire de puissance est un des éléments du projet qui peut, dans une certaine mesure, faire l’objet d’un choix, ce n’est pas le cas pour de nombreux projets de PRM. En effet, en visant en particulier le marché de la production de chaleur industrielle, le site d’implantation d’un PRM est imposé par la localisation du client à qui il va délivrer son énergie. Aussi, de nombreux projets de PRM ambitionnent de se déployer sur des sites industriels situés à proximité, voire au sein même de zones urbaines. Une telle implantation près de zones de forte densité de population ou industrielles est envisagée par les porteurs de projet, car ces réacteurs sont susceptibles de pouvoir atteindre des niveaux de sûreté significativement supérieurs à ceux des gros réacteurs électrogènes actuels. La plus faible puissance à évacuer en cas d’accident devrait ainsi permettre de combiner des systèmes de sûreté passifs et actifs, apportant une diversification accrue des dispositions de sûreté, des délais de grâce(2) allongés et une meilleure protection des barrières de confinement. En outre, certaines des nouvelles filières proposées présentent des caractéristiques spécifiques (telles que la performance de confinement intrinsèque des combustibles particuliers des réacteurs à haute température) qui permettent également de viser une diminution significative des rejets radioactifs en cas d’accident, même les plus graves. Si ces réacteurs peuvent prétendre a priori atteindre des niveaux de sûreté supérieurs à ceux des réacteurs électrogènes de grande puissance, l’ASN considère qu’il est nécessaire de définir les objectifs de sûreté à atteindre pour pouvoir envisager une telle implantation proche des populations. L’ASN a pour cela mis en place un groupe de travail pluraliste pour mener une réflexion sur des objectifs de sûreté renforcés à fixer pour envisager de telles implantations. TABLEAU État des échanges techniques entre les porteurs de projet de PRM, l’ASN et l’IRSN PROJET CONTACT PROSPECTIF REVUE PRÉPARATOIRE PRÉ-INSTRUCTION (OPTIONS DE SÛRETÉ) INSTRUCTION DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION NUWARD En cours CALOGENA Planifiée OTRERA À reconduire HEXANA À reconduire JIMMY Finalisée BLUE CAPSULE À reconduire NEWCLEO En cours NAAREA En cours STELLARIA À reconduire THORIZON À reconduire 3 328 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 11 • L’émergence des projets de petits réacteurs modulaires
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=