EDF a transmis en 2017 un DOS concernant ce projet. L’ASN a rendu en juillet 2019 son avis sur les options de sûreté présentées par EDF pour une telle installation et considère que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont satisfaisants. En 2020, EDF a signalé un retard concernant ce projet de piscine d’entreposage, qui aurait vocation à être implantée sur le site de La Hague, mais ne serait pas mise en service avant 2034. En 2021, EDF a saisi la CNDP sur ce projet et une concertation préalable sous l’égide de la CNDP a été organisée par EDF du 22 novembre 2021 au 8 juillet 2022, avec une suspension du 2 février au 20 juin 2022. Les garants désignés par la CNDP ont remis le bilan de la concertation le 8 août 2022. EDF annonce désormais le dépôt du dossier de demande d’autorisation de création de l’installation au 1er semestre 2024. L’ASN rappelle l’importance de disposer au plus tôt de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés répondant aux standards de sûreté les plus récents afin de répondre à la problématique de saturation des capacités actuelles, pour laquelle il n’existe pas d’alternative équivalente au projet de piscine d’entreposage centralisé. L’ASN avait demandé dès 2018 à EDF de présenter les parades qu’elle envisagerait dans cette situation compte tenu d’une possible saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés d’ici à cette mise en service. Les parades envisagées par EDF, en lien avec Orano, sont la densification des piscines de La Hague, une utilisation accrue des combustibles MOX en réacteurs, sous réserve d’un retour à un fonctionnement nominal de l’usine Melox, et un entreposage à sec des combustibles usés. Projet de densification des piscines de La Hague En novembre 2020, Orano a remis un DOS. Afin de favoriser les échanges techniques sur ce dossier, l’ASN a constitué début 2021 un sous‑groupe de travail pluraliste dans le cadre des travaux du groupe de travail PNGMDR, auquel ont été conviés des membres de la commission locale d’information (CLI) de La Hague. L’ASN a pris position sur le dossier en février 2022. La demande d’autorisation de modification notable a été transmise par l’exploitant fin 2022 et fera l’objet d’une prise de position de l’ASN en 2024. Projet d’entreposage à sec des combustibles usés sur le site de La Hague Orano a remis en novembre 2021 une première version d’un DOS à l’ASN, insuffisante à ce stade pour permettre à l’ASN de se prononcer. La mise à jour du DOS transmise par Orano en 2023 est en cours d’instruction par l’ASN. 2 Les actions de l’ASN dans le champ des installations du « cycle du combustible » : une approche graduée 2.1 L’APPROCHE GRADUÉE EN FONCTION DES ENJEUX DES INSTALLATIONS À chaque étape du « cycle du combustible », les installations présentent des enjeux différents : ∙ les installations de conversion et d’enrichissement induisent principalement des risques toxiques (du fait de la forme chimique des substances radioactives qu’elles mettent en œuvre), des risques de criticité (lorsqu’elles mettent en œuvre des matières enrichies) et de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre, sous forme liquide ou cristallisées) ; ∙ les installations de fabrication de combustible induisent principalement des risques toxiques (quand elles ont des unités de conversion), de criticité, d’incendie ou d’explosion (procédés utilisant des moyens de chauffe), de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre) et d’exposition à des rayonnements ionisants (lorsqu’elles mettent en œuvre des substances issues du retraitement) ; ∙ les installations de retraitement de combustible usé induisent principalement des risques de dissémination de substances radioactives (les substances mises en œuvre étant notamment liquides ou en poudre), de criticité (les substances fissiles mises en œuvre changent de forme géométrique) et d’exposition à des rayonnements ionisants (les combustibles contiennent des substances très irradiantes). Leur point commun est que les réactions en chaîne n’y sont jamais recherchées (prévention du risque de criticité) et qu’elles mettent en œuvre des substances dangereuses, du fait de leurs propriétés radiologiques ou chimiques, dans des quantités industrielles. Les risques industriels classiques y sont souvent prépondérants ; certaines usines d’Orano du Tricastin et à La Hague ou de Framatome à Romans‑sur‑Isère relèvent à ce titre de la directive Seveso. L’ASN s’attache à appliquer un contrôle proportionné aux enjeux de chaque installation. Celles-ci sont ainsi classées par l’ASN dans l’une des trois catégories définies au regard de l’importance des risques et impacts sur la sûreté, la santé et l’environnement qu’elles présentent. Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspection et de profondeur des instructions menées par l’ASN. Lorsque les installations sont modifiées de manière substantielle ou lorsqu’elles sont définitivement arrêtées, l’ASN est chargée de l’instruction de ces modifications qui font l’objet d’un décret modificatif par le Gouvernement, dont l’ASN est préalablement saisie. L’ASN établit aussi les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également les dossiers de sûreté justifiant le fonctionnement de chacune des INB. L’ASN contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant pour lui permettre d’assurer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident, ainsi que de protection de l’environnement, de la santé et de la salubrité publiques. L’ASN contrôle le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspections, notamment celles consacrées au management de la sûreté. 340 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 12 • Les installations du «cycle du combustible nucléaire»
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