Certains de ces projets présentent, du fait d’un inventaire radiologique important ou de leur caractère inédit, des difficultés particulières. En effet, leur avancement nécessite parfois de concevoir des procédés spécifiques, qui reposent sur des technologies qui ne sont pas encore éprouvées, ou la mise en place de filières de gestion de déchets radioactifs pour lesquels il n’existe pas encore de solution de stockage définitif. Un effort spécifique d’identification de jalons à court et à moyen termes participe de la bonne conduite de ces projets. L’importance de ces projets, et les difficultés particulières qu’ils peuvent présenter, ont conduit le CEA et Orano à prioriser ceux qui présentent les enjeux les plus importants, dans une stratégie validée par l’ASN, et à définir les premières étapes nécessaires à leur avancement, sous le contrôle de l’ASN, même lorsque leur terme est très éloigné dans le temps. Le tableau ci-après vise à présenter de manière synthétique, pour les principaux projets de RCD et de démantèlement, les prochaines échéances associées et les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. CEA Cadarache INB OPÉRATION ET DESCRIPTION ENJEU PROCHAINES ÉTAPES CLÉS OBSERVATIONS DE L’ASN INB 22 Démantèlement de l'installation Pégase Sûreté de la piscine d’entreposage vis-à-vis d’un aléa sismique Limitation de la dépendance de Cascad en matière de servitudes d’utilité publique • Reprise et conditionnement des combustibles araldités de l'installation Pégase (prévus à partir de 2025 (*)). • Découplage des installations Pégase et Cascad (envisagé de 2030 à 2035). L’ASN a autorisé en 2022 le procédé « désentreposage des combustibles araldités de Pégase» (DECAP) permettant le reconditionnement des étuis de combustibles araldités pour leur entreposage dans l’installation Cascad. L’INB 22 est composée de deux installations : l’installation Pégase en démantèlement, l’installation Cascad en fonctionnement. La fin du démantèlement est prévue en 2065 (*). INB 37B Reprise et conditionnement de l'ensemble des résidus présents dans les cuves de l'installation Sûreté des fosses contenant des déchets vis-à-vis d'un aléa sismique et d'un incendie • Construction d'un nouveau bâtiment et mise en service d'un procédé de reprise entièrement automatisé nécessitant d'importantes opérations préalables (prévues en 2052). • Définition du procédé de conditionnement définitif. Le dossier de démantèlement de l’installation est en cours d’instruction ; celui-ci présente des objectifs de délai très éloignés, au-delà de 2100, pour la fin du démantèlement ; ceux-ci seront examinés avec une vigilance particulière. * Échéance telle que présentée dans le dernier dossier soumis à enquête publique, ou échéance prescrite par l’ASN. Observatoire des projets de reprise et de conditionnement des déchets et de démantèlement Compte tenu du grand nombre de leurs installations à l’arrêt définitif ou en cours de démantèlement, le CEA, Orano et EDF doivent mener, en parallèle, différents projets de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et de démantèlement. 358 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 14 • Le démantèlement des installations nucléaires de base
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