2.2 LES RÉEXAMENS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS L’exploitant d’une INB, y compris d’une installation de gestion des déchets radioactifs, procède périodiquement au réexamen de son installation afin d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients en tenant compte, notamment, de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. La diversité et le caractère souvent unique de chaque installation de gestion des déchets radioactifs conduisent l’ASN à adopter une démarche d’instruction spécifique à chaque réexamen périodique. Dans ce cadre, quatre réexamens relatifs à des installations de gestion des déchets radioactifs sont en cours d’instruction par l’ASN. Ils concernent : ∙ deux INB exploitées par le CEA : l’installation de traitement et conditionnement (INB 35) sur le site de Saclay et l’installation Cedra sur le site de Cadarache ; ∙ une INB exploitée par EDF : l’INB 74 constituée des silos d’entreposage de Saint‑Laurent‑des‑Eaux ; ∙ une INB exploitée par Cyclife France : installation Centraco de traitement des déchets par fusion ou par incinération (INB 160). 2.2.1 Les réexamens des installations supports à la gestion des déchets radioactifs Les réexamens périodiques des installations les plus anciennes, telles que les INB 35, 37-A, 74 et 118, présentent des enjeux particuliers. Les silos de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74) présentent notamment des enjeux de sûreté, compte tenu de leurs inventaires. Ces réexamens doivent traiter de la maîtrise des conditions d’entreposage des déchets en incluant les déchets historiques, de la RCD en vue d’une évacuation dans la filière dédiée, ainsi que de l’assainissement programmé des bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexamens doivent permettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour certaines INB). Pour les installations plus récentes telles que Cedra et Chicade, les réexamens périodiques ont mis en exergue des problématiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agressions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. L’ASN a fait connaître ses conclusions sur le réexamen de l’installation de conditionnement de déchets 37-A le 4 janvier 2023 et celles sur le réexamen de l’INB 118 le 8 décembre 2022. 2.2.2 Les réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Les réexamens du CSM (INB 66) et du CSA (INB 149) présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients présentés par ces installations sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc notamment pour objectif la mise à jour, si nécessaire, des scénarios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux substances chimiques toxiques contenues dans certains déchets, ainsi que sur la connaissance des impacts des radionucléides sur l’environnement (faune et flore). L’ASN a rendu ses conclusions sur le second réexamen périodique du CSA le 25 juillet 2022. Le réexamen périodique du CSM est en cours d’instruction, à la suite de l’examen de ce dossier par le Groupe permanent d’experts pour les déchets radioactifs (GPD) le 1er février 2022. Les réexamens successifs doivent également permettre de préciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment concernant les dispositifs de couverture de ces installations, qui participent au confinement final des massifs de stockage. La pérennité de la couverture du CSM et la conservation de la mémoire pour les générations futures sont deux axes prépondérants du réexamen de ce centre de stockage de déchets radioactifs. Enfin, ces réexamens périodiques permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3 LA STRATÉGIE DE GESTION DES DÉCHETS DU CEA ET L’APPRÉCIATION DE L’ASN La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment: ∙ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les activités liées aux recherches sur le « cycle du combustible », d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la Station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule ou la STD de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙ la rénovation d’installations (par exemple, l’INB 37-A) ; ∙ l’extension des capacités d’entreposage existantes (Cedra) ; ∙ la mise en service de capacités d’entreposage non existantes (Diadem) ; ∙ la conduite des projets de RCD anciens. Ces différents éléments doivent permettre le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les engagements pris pour l’arrêt des installations anciennes, dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 385 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 15 05 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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