∙ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ∙ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. À la suite de l’avis n° 2016‑AV‑0255 de l’ASN du 9 février 2016, et dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, Orano a transmis 11 études entre janvier 2017 et février 2020 pour compléter les études remises antérieurement. Sur cette base, l’ASN a remis un avis le 4 février 2021, destiné à faire le point sur ces sujets. Ainsi, l’avis n° 2021‑AV‑0374 de l’ASN du 4 février 2021 précise les études restant à réaliser pour répondre aux enjeux associés aux anciens sites miniers et rappelés ci-avant. Ces études peuvent conduire à la réalisation de travaux, tels que le retrait de stériles miniers dans le domaine public, le renforcement d’ouvrages ceinturant les sites de stockage, l’amélioration de la conservation de la mémoire. Cet avis recommande aussi la poursuite des travaux de deux groupes de travail techniques portant sur : ∙ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Le rapport final, sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, a été finalisé et publié le 30 janvier 2023. Ce rapport devra désormais être pris en compte par Orano afin de mettre à jour ses études d’évaluation de la stabilité de ses ouvrages ceinturant les sites de stockage de résidus de traitement miniers. En octobre 2023, Orano a remis l’étude concernant le site du Bernardan et en décembre 2023 celle du site de Lodève ; ∙ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. Avec l’objectif de réduction de l’impact global (radiologique et chimique) des rejets sur l’homme et les écosystèmes, le groupe de travail technique dédié a finalisé, en 2023, la rédaction du guide méthodologique d’élaboration de la méthodologie d’analyse multicritères multiacteurs. Il s’agit d’un guide d’aide à la décision sur la question du maintien, de l’arrêt ou de l’évolution du traitement des eaux de mine collectées pour un site donné, accueillant dans certains cas un stockage de résidus de traitement de minerai d’uranium. L’ASN a proposé la création d’un troisième groupe dont le travail portera sur la mise à jour de la méthodologie d’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement miniers. Ce groupe de travail s’attachera, en particulier, à préciser les scénarios de dégradation à long terme de la couverture des stockages de résidus de traitement miniers, en lien avec les scénarios d’évolution des sites de stockage de déchets radioactifs et les travaux menés dans le cadre du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin). Ce groupe de travail n’a pas encore débuté, la priorité ayant été donnée aux travaux des deux groupes de travail mentionnés ci-dessus. Le PNGMDR 2022-2026 prévoit la poursuite des actions relatives à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de la gestion des anciennes mines d’uranium. Ces actions prendront notamment en compte la poursuite de la mise à jour des études sur la stabilité des ouvrages suivant la méthodologie proposée par le rapport final sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium et l’application de la méthodologie de gestion des eaux issues des anciens sites miniers précisés ci-avant. 4 La gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives Un site pollué par des substances radioactives se définit comme un site qui, du fait d’anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d’utilisation ou d’infiltration de substances radioactives ou d’activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche impliquant des substances radioactives. Elle peut concerner les lieux d’exercice de ces activités, mais également leur voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, soit des activités nucléaires, telles que définies par le code de la santé publique, soit des activités concernées par la radioactivité naturelle. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radioactives nécessitant actuellement une gestion ont été le siège d’activités industrielles passées, à une époque où la connaissance des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui. Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives actuellement recensées sont l’extraction du radium pour les besoins de la médecine et pour la parapharmacie, au début du XXe siècle jusqu’à la fin des années 1930, la fabrication Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les conditions de leur fermeture, relèvent du code minier. Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Le contrôle des modalités de gestion des résidus ou des stériles miniers en dehors des sites de production ou des stockages sont de la responsabilité du préfet, sur propositions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Ainsi, les mines, les stockages de résidus miniers, les modalités de gestion des résidus ou des stériles miniers dans le domaine public ou la gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives sans responsable solvable ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASN. L’ASN intervient en appui des services de l’État, à leur demande, en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et du public, ainsi que les filières de gestion des déchets, des résidus et des stériles miniers. De plus, dans le cadre du PNGMDR, l’ASN rend des avis sur les études remises afin, par exemple, d’améliorer les connaissances sur l’évolution de l’impact radiologique à long terme des anciens sites miniers sur le public et l’environnement. L’ASN peut, à la demande de l’autorité compétente, émettre des avis relatifs à la gestion de ces sites, au regard des enjeux de radioprotection et de gestion des déchets radioactifs. ACTION DE L’ASN CONCERNANT LES DIFFÉRENTS SITES MINIERS D’URANIUM ET SOLS POLLUÉS PAR DES SUBSTANCES RADIOACTIVES 388 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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