L’ASN prend position sur l’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés

En avril 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction générale du travail (DGT) ont saisi conjointement le Président du Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) afin :

• d’établir un panorama des appareils concernés détaillant leurs caractéristiques techniques (nombre de pulses, puissance, durée d’émission, sécurités...) ;
• d’élaborer une méthodologie générale pour la délimitation des zones contrôlées^[2] ou zones d’opérations concernant les équipements de travail à champs pulsés.

Pour mener à bien ses travaux, le GPRP a constitué en son sein un groupe de travail dédié en mai 2022. À l’issue de dix mois de travaux, pendant lesquels le groupe de travail a mené des recherches bibliographiques, auditionné des personnes expertes dans les différents domaines d’intérêt et a questionné des fabricants et fournisseurs d’appareils de mesure, celui-ci a émis onze recommandations détaillées dans un rapport. Le GPRP a émis en mai 2023 un avis reprenant ces recommandations.

L’ASN souligne la qualité des travaux du GPRP, qui ont permis d’établir un panorama des appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés et des secteurs d’activité concernés par de tels équipements de travail, en particulier dans le domaine des très courtes impulsions (inférieures à la milliseconde), ainsi qu’une proposition de méthodologie permettant, d’une part, de définir la valeur de dose par pulse à prendre en compte pour la délimitation de zones a priori et, d’autre part, de vérifier la conformité de la délimitation de ces zones^[3].

L’ASN a pris position sur ces travaux et recommandations : c’est l’objet de l’avis n° 2024-AV-0445 du 3 septembre 2024 du collège de l’ASN.

Dans cet avis, l’ASN souligne le besoin d’une définition partagée d’un équipement « à champs pulsés » au niveau national et international, et la nécessité que l’ensemble des acteurs se mobilisent :

• les fabricants et fournisseurs d’équipements de travail émettant en « champs pulsés », pour que leurs caractéristiques soient mieux spécifiées dans la documentation associée ;
• les fabricants et distributeurs d’appareils de mesurage des rayonnements ionisants, pour que leurs capacités et limites soient précisées pour le cas spécifique des champs pulsés ;
• les représentants des secteurs professionnels utilisateurs, pour décliner de façon opérationnelle la délimitation des zones et les vérifications associées ;
• les acteurs de la recherche, pour l’approfondissement des connaissances relatives à la mesure et à l’évaluation des effets biologiques des champs pulsés.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ces recommandations, l’ASN s’adressera aux fabricants et distributeurs d’appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés et d’appareils de mesure, pour leur rappeler leurs responsabilités respectives.

Elle formalisera, sous une forme appropriée, les éléments méthodologiques proposés par le GPRP afin de faciliter la diffusion de ces éléments auprès des utilisateurs : définition d’un champ pulsé, méthodologie pour mettre en œuvre la délimitation des zones et effectuer les vérifications associées.

Enfin l’ASN proposera un échange d’information entre autorités européennes de radioprotection dans le cadre du réseau HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities) et soutiendra, via le futur conseil scientifique de l’ASNR et à travers les propres programmes de recherche de l’ASNR, la promotion des travaux de recherche et des échanges entre autorités, experts et chercheurs dans le domaine des champs pulsés.

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