Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde : l’ASN soumet son projet d’avis relatif au dossier d’options de sûreté à la consultation du public

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L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.

Instruit par l’IRSN, appui technique de l’ASN, ce dossier a fait l’objet les 18 et 19 mai 2017 d’une réunion des groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines. À la demande de l’ASN, le dossier de l’Andra a également été soumis à une revue internationale par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères, coordonnée par l’AIEA. Ces experts ont remis leurs conclusions en novembre 2016 : leur rapport est disponible sur le site de l’ASN.

Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

L’ASN estime que le projet a atteint globalement une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Elle estime aussi que le dossier d’options de sûreté est documenté et étayé et constitue un progrès significatif par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN.

Toutefois, certaines options retenues à ce stade soulèvent des remarques complémentaires, voire des réserves. En particulier, concernant la gestion des déchets radioactifs bitumineux, l’ASN estime que la recherche de la neutralisation de la réactivité chimique des colis de déchets bitumineux doit être privilégiée. L’ASN souligne que la justification de l’architecture du stockage, le dimensionnement de l’installation face aux agressions, la surveillance de l’installation et la gestion des situations post-accidentelles pourraient conduire à des évolutions de conception de l’installation et formule des demandes à prendre en compte dans le dossier de demande d’autorisation de création.

L’Andra prévoit de déposer la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo en 2019.

L’ASN met à disposition du public l’avis de ses groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines, établi à partir du rapport de l’IRSN.

L’ASN soumet son projet d’avis à la consultation du public. Elle arrêtera son avis final à l’issue de ces consultations en octobre 2017.