Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »
Le modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.09.69]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « B chargé de matières fissiles »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano Nuclear Packages and Services en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Gémini » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 septembre 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 septembre 2024.