Élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale

Consultation du 01/12/2021 au 16/12/2021

Institut Curie – Section de recherche - Orsay (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la section recherche de l’Institut Curie d’Orsay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un accélérateur de particules pour des activités de recherche.

La demande en cours d’instruction et soumise à participation concerne la modification de cette autorisation pour y ajouter des nouveaux locaux et des nouveaux radionucléides.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.12.60]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale de l’Institut Curie – section de recherche (91400 Orsay) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 (44 02 /44 08) :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (94 -Vincennes)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 16 décembre 2021.