Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)

Consultation du 25/11/2014 au 11/12/2014

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-11-147]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire –
Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 26 novembre au 11 décembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 11 décembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/11/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'ASN du 06 Novembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 06 Novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Toulouse.