Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)
Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-11-147]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire –
Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 26 novembre au 11 décembre 2014.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 11 décembre 2014.
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :