Contrôle n°201

CONTRÔLE | N° 201 | DÉCEMBRE 2016 16 © DR L a catastrophe de Fukushima a provoqué, en France, l’activation d’une cellule interministérielle de crise de façon continue puis intermittente pendant quatre mois, en 2011. Des sujets importants comme la sécurité des Français présents sur place, l’accueil des personnes revenant du Japon ou les importations de denrées et de pro- duits japonais ont pu ainsi être traités dans un cadre interministériel, associant l’ASN et bénéficiant de l’expertise de l’IRSN. Le retour d’expérience de cette crise a mon- tré tout le bénéfice que pouvait constituer l’existence d’un plan gouvernemental de réponse à un accident nucléaire majeur. Fort de ce constat, le SGDSN a élaboré un plan interministériel sous mandat du Premier ministre. Pour mener à bien ce travail, le choix a été fait d’élargir le cercle interministériel habituel à l’ensemble des acteurs du nucléaire : les autorités de sûreté civile et défense (ASN et ASND), l’IRSN, mais également les trois exploitants nucléaires majeurs, leur participation active à l’en- semble des travaux devant garantir une appropriation de ce plan. Ce dernier a été ainsi bâti en bénéficiant de l’expérience et des connaissances acquises par l’organisation existant en France depuis plus de 30 ans pour la gestion des crises nucléaires ou radiologiques. L’objec- tif était de renforcer l’existant en donnant au gouvernement un instrument de pilo- tage stratégique en cas de crise. C’est ainsi que la France a publié, en 2014, un Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Il s’appuie sur l’organisation gou- vernementale pour la gestion des crises majeures de toutes natures. Cela permet de bénéficier d’un cadre général, tout en fournissant un support spécialisé au risque radiologique. L’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures Les risques naturels, industriels, sani- taires ou technologiques peuvent affec- ter gravement le fonctionnement de la Nation en raison des fortes dépendances entre secteurs d’activité et entre acteurs nationaux et internationaux. La stratégie de sécurité nationale, définie par le Livre blanc sur la défense et la sécurité natio- nale de 2008 et confirmé par celui de 2013, a pour objectif de gérer l’ensemble des risques et des menaces, directs ou indirects, susceptibles d’affecter la vie de la Nation. Pour répondre à cet objectif, une orga- nisation intégrée de gestion de crise a été établie en 2012. Cette organisation permet au Premier ministre d’exer- cer, en liaison avec le président de la République, sa responsabilité dans la conduite de crise. Elle se traduit par l’activation d’une cellule interminis- térielle de crise (CIC), décidée par le Premier ministre, qui réunit l’ensemble des ministères concernés. Elle permet de recueillir les informations utiles dans un cadre interministériel et de développer la capacité d’analyse nécessaire à la prise de décision. Cette organisation s’articule avec l’orga- nisation territoriale de la réponse des pouvoirs publics prévue par les dispo- sitifs Orsec et Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situa- tions sanitaires exceptionnelles). Fondés sur le rôle central du préfet de départe- ment, premier responsable de la gestion de crise au sein des territoires, appuyé par le préfet de zone de défense et de sécurité, ces dispositifs fournissent des outils et recensent des capacités permet- tant de s’adapter à chaque situation au profit d’une réponse sur l’ensemble du territoire. L’ organisation intègre également les collectivités territoriales, qui disposent de compétences, de moyens et d’une connaissance fine du terrain, indispen- sables à la protection de la population. Elle prend également en compte les opé- rateurs d’infrastructures et de réseaux vitaux dont la mobilisation est néces- saire au maintien des activités essentielles au pays en cas de crise et à la restaura- tion d’un fonctionnement socialement acceptable. De plus, le concept de sécurité nationale implique l’adhésion de nos concitoyens. C’est pourquoi les dispositions doivent être rendues public afin d’être comprises. Enfin, comme la plupart des menaces ou risques majeurs ne sont pas propres à notre pays mais pèsent également sur les États qui nous entourent, l’organisation mise en place intègre le fait que la réponse aux crises peut déborder au-delà des frontières et peut nécessiter des actions conjointes menées dans un cadre bila- téral ou multilatéral, en s’appuyant, en particulier, sur les dispositifs et les outils élaborés au sein de l’Union européenne. Ce dispositif est régulièrement activé du fait de situations réelles ou en anticipa- tion de grands événements et fait l’objet d’exercices entraînant une sensibilisation continue des différents acteurs. Chacune de ces activations conduit à des retours d’expérience qui permettent d’améliorer son fonctionnement. Le Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Le Plan national de réponse à un acci- dent nucléaire ou radiologique majeur permet d’adapter cette organisation pré- parée et mise en place pour toutes les crises majeures en lui associant l’ASN et l’ASND, l’IRSN et les opérateurs UNE RÉPONSE AUX RISQUES RADIOLOGIQUES PLANIFIÉE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE Par Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l’État (DPSE) au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) EN QUESTION La gestion des situations d’urgence