Contrôle n°201

CONTRÔLE | N° 201 | DÉCEMBRE 2016 26 surveillance radiologique EURDEP (voir encadré) qui permet de visualiser les données de surveillance radiologique de l’environnement de 38 pays et couvre désormais largement le territoire euro- péen. La mise à jour de ces deux sys- tèmes, l’un préventif, l’autre réactif, fait partie des mesures d’accompagnement pour aider nos États membres. Depuis l’accident de Fukushima, les pays membres de l’Union européenne ont mis en œuvre des dispositions en matière d’urgence. Y a-t-il des initiatives nationales ou régionales notables qui ont attiré l’attention de la Commission ? L’ initiative la plus remarquable est l’ap- proche HERCA-WENRA, qui vise à amé- liorer la coordination transfrontalière des actions de protection des populations en situation d’urgence en Europe. Cette démarche va au-delà de la directive ; c’est très encourageant car cela montre que les autorités de sûreté des pays membres se sont totalement approprié ces principes et veulent aller encore plus loin dans l’har- monisation des pratiques. On peut citer notamment la mise en place en Espagne de centres renforcés de sau- vegarde pour la gestion de crise sur site ainsi que la création d’un centre national de soutien avec la capacité de fournir des ressources humaines et des équipements à n’importe quel site en moins de 24 heures. Parmi les autres initiatives qui nous ont semblé pertinentes, je citerai notamment le concept de « noyau dur » mis en place par la France et la mise en œuvre d’une FARN par EDF pour améliorer la capacité de réaction des exploitants en cas d’acci- dent majeur, ou encore la doctrine Codirpa développée par les autorités françaises pour gérer la phase post-accidentelle (voir encadré page 15). Il y a aussi des initiatives très intéressantes concernant l’implication de la société civile. Je pense notamment à ce qui est fait par l’Anccli (voir la contribution de l’Anccli page 22), qui s’est saisie du sujet à bras-le-corps. Autant de bonnes pratiques que nous essayons de promouvoir dans nos discus- sions avec les États membres. En cas de situation d’urgence en Europe ou bien pouvant toucher un pays européen, quel serait le rôle de la Commission ? Le premier serait l’activation du système ECURIE, cité plus haut, pour échanger rapidement des informations à l’intérieur de l’Union européenne ainsi que certains pays tiers. Cet outil sert aussi de portail d’information et de communication avec l’AIEA et les autres instances interna- tionales. Des dispositifs de contrôle per- mettent d’éviter les fausses alertes et de s’assurer de la fiabilité des informations qui circulent. Nous aurions aussi à faire appliquer une série de règlements sur la mise sur le marché des produits agricoles et alimentaires. Un nouveau règlement Euratom 2016/52 du Conseil du 15 jan- vier 2016 fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les ali- ments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique. Ce règlement consolide les règles existantes et permet justement d’assouplir la législation dans ce domaine en situation d’urgence pour permettre une réaction rapide et adaptée. Il s’agit en effet d’éviter les phénomènes de panique et de pénurie. ECURIE et EURDEP deux outils au service de la coopération européenne ECURIE (pour European Community Urgent Radiological Information Exchange) est un système d’alerte rapide mis en place par la Commission européenne en 1987 à la suite de l’accident de Tchernobyl. Ce dispositif permet de recevoir et de déclencher une alerte et de faire circuler les informations rapidement au sein de l’Union européenne en cas d’urgence radiologique ou d’accident nucléaire majeur. Il réunit l’ensemble des États membres ainsi que certains pays tiers, tels que la Suisse, la Norvège et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. EURDEP (pour European Radiological Data Exchange Platform) est à la fois un format standard pour les données radiologiques et un réseau pour l’échange des données de surveillance automatique. Le réseau EURDEP est actuellement utilisé par 38 pays européens pour l’échange continu de données à partir de leurs réseaux nationaux de surveillance radiologique. Les données sont mises à jour quotidiennement, voire en temps réel pour certains pays. EN QUESTION La gestion des situations d’urgence