Les cahiers de l’ASN #02 - Conditions pour la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900MWe d’EDF

CONSULTATION en ligne • 23 L’ASN a ouvert sur son site Internet un espace dédié qui a permis au public de prendre connaissance de son projet de décision. Le public était invité à réagir sur ce projet de décision. 1 235 commentaires publiés su r asn.fr L’ASN a pris en compte les attentes et interrogations du public • en s’assurant que les sujets soulevés ont bien été examinés lors de l’instruction du dossier (dès lors qu’ils relevaient du processus de réexamen) ; • en publiant sur son site une synthèse des commentaires et contributions du public qui accompagne la décision de l’ASN; • en modifiant ou précisant certaines prescriptions de sa décision. Une enquête publique sera ensuite effectuée, réacteur par réacteur, après la remise du rapport de conclusion du réexamen de chacun d’eux. CE QUE DIT LA LOI Du 3 décembre 2020 au 22 janvier 2021 23 février 2021 Décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN Calendrier des actions d’association des publics 2014 - 2016 Réunions techniques sous l’égide de l’Anccli et de l’IRSN 2016 Consultation du public sur le projet de position de l’ASN sur les orientations du réexamen 2016 - 2018 Réunions techniques sous l’égide de l’Anccli, de l’IRSN et de l’ASN (dont un séminaire à Valence) 2018 - 2019 CONCERTATION PUBLIQUE organisée par le HCTISN Octobre 2020 Réunion organisée par l’Anccli, l’IRSN et l’ASN au cours de laquelle l’IRSN a présenté les conclusions de ses expertises 17 déc. 2020 Présentation du projet de décision de l’ASN aux parties prenantes (Anccli, etc.) 3 déc. 2020 - 22 janv. 2021 CONSULTATION EN LIGNE organisée par l’ASN 23 février 2021 Décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN Conditions pour la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900MWe d’EDF