LES ACTEURS DU NUCLÉAIRE 11.4 Conception : Directions de la communication ASN et IRSN – Mai 2022 Conception et réalisation graphiques : www.kazoar.fr — Pictos : Freepik, Kazoar – Photo : Sophie Brändström/Signatures/Médiathèque IRSN Reproduction interdite sans l’accord de l’ASN/IRSN. Pour toute information : contact@irsn.fr LES ACTEURS DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE En France, de nombreux acteurs participent à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités nucléaires civiles. GOUVERNEMENT : MINISTÈRES CHARGÉS DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION • Réglementation générale • Décisions majeures concernant les installations nucléaires de base (autorisations de création, de démantèlement) AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE • Réglementation • Autorisation • Contrôle • Information du public • Participation à la gestion des situations d’urgence INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE • Appui technique aux autorités de sûreté • Expertise et recherche sur les risques nucléaires et radiologiques • Information du public • Participation à la gestion des situations d’urgence SEPT GROUPES PERMANENTS D’EXPERTS • Avis (assortis ou non de recommandations) pour l’Autorité de sûreté nucléaire ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES • Vigilance • Expertise citoyenne et proposition • Questionnement • Information et participation COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION • Instances pluralistes auprès de chaque installation nucléaire de base • Suivi, information, concertation, recours à l’expertise • Fédérées au sein de l’ANCCLI CITOYENS • Droit à l’information et à la participation • Connaissance des actions de protection • Vigilance • Questionnement HAUT COMITÉ POUR LA TRANSPARENCE ET L’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE • Instance d’information, de concertation et de débat • Avis et propositions sur la sécurité nucléaire et la transparence INDUSTRIELS ET PROFESSIONNELS : ANDRA, ORANO, CEA, EDF… HÔPITAUX ET PROFESSIONS MÉDICALES, CENTRES DE RECHERCHE, UTILISATEURS DE RAYONNEMENTS IONISANTS • Premiers responsables de la sûreté de leurs installations et activités PARLEMENT : ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT • Contrôle • Vote des lois • Audition des acteurs ACTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (missions de sécurité sanitaire) • Haute Autorité de santé (actions dans le domaine de la radioprotection) • Haut Conseil de la santé publique (conseil et expertise dans le domaine de la santé publique) • Institut national du cancer (actions de lutte contre le cancer) AUTRES ORGANISMES • Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (propositions de stratégies de gestion des situations post-accidentelles) • Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (instance consultative sur les risques technologiques)
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