Les cahiers de l'ASN n°4

En France, près de 40 installations nucléaires du CEA, dans les domaines civil et militaire, sont définitivement arrêtées ou en démantèlement. La conception ancienne et variée de ces installations n’avait pas pris en considération le démantèlement, ni la gestion des déchets radioactifs selon les exigences actuelles. Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser, le CEA a défini des priorités, reposant principalement sur l’analyse des potentiels de danger, afin de diminuer les risques présentés par ces installations. Les opérations les plus prioritaires portent sur certaines installations individuelles de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule (Gard), ainsi que sur les INB* situées à Saclay (Essonne) et à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Un accident dans l’une de ces installations pourrait conduire à des conséquences notables du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Concernant les installations de priorité moindre, le CEA s’oriente vers un démantèlement « en deux temps » de chaque installation. Dans un premier temps, il sera procédé à l’évacuation de l’inventaire radiologique dispersable*. Dans un second temps, à l’issue d’une période d’interruption pouvant être longue, aura lieu l’achèvement des opérations. En conséquence, la surveillance, l’entretien et l’exploitation nécessaires pour maintenir ces installations dans un état de sûreté suffisant, et ce pendant des décennies jusqu’à leur déclassement*, feront augmenter de manière significative le coût à terme du démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. De plus, le démantèlement prioritaire des installations à forts enjeux de sûreté induira, pour les autres installations dont le démantèlement serait différé, la modification d’exigences réglementaires déjà édictées. Une stratégie qui hiérarchise les priorités en fonction des risques, compte tenu de moyens limités LA POSITION DE L’ASN • Dans leur avis conjoint du 27 mai 2019, l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont confirmé la pertinence globale de la priorisation proposée par le CEA, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations nucléaires en démantèlement, nécessitant de lourds investissements. • L’ASN et l’ASND s’interrogent sur les moyens humains et financiers prévus pour traiter l’ensemble des situations présentant les enjeux de sûreté ou les nuisances les plus importants pour l’environnement dans les 10 ans à venir. Un effort d’investissement spécifique, ainsi que la constitution d’unités d’ingénierie et le renforcement des équipes de sûreté dédiées à ces projets, semblent nécessaires. • L’avancement des projets nécessitera un renforcement de la capacité de pilotage de l’exploitant, et un contrôle rigoureux et transparent par les services de l’État des actions du CEA, en matière de coûts, de délais et d’efficacité. • Une communication vers le public de l’état d’avancement de l’ensemble du programme devra être régulièrement réalisée. Pour plus d’informations, scannez ce QRcode. Les enjeux du démantèlement • 15

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