CONSULTER LES SOURCES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Textes législatifs, réglementaires et circulaires en vigueur 43FICHE Organisation des pouvoirs publics Code de la sécurité intérieure Articles L. 741-1 et suivants relatifs à l’organisation des secours et à la gestion des crises, notamment les plans Orsec et les Plans particuliers d’intervention (PPI). Instruction DGS/DUS/SGMAS n° 2014-153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et guide d’organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle (dispositif Orsan). Guide Orsec départemental Dispositions spécifiques S.4 PPI CNPE d’avril 2017 « Plans particuliers d’intervention centres nucléaires de production d’électricité EDF » Tome 2 de la déclinaison du plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Instruction NOR INTE1627472J du 3 octobre 2016 relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique (NR) majeur et à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration ou la modification des PPI autour des Centres nationaux de production d’électricité (CNPE), exploités par EDF. Instruction NOR INTE1819995J du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB-INBS). Code de la défense Notamment : l’article L. 1142-2 relatif aux responsabilités du ministre de l’intérieur en matière de défense, l’article L. 1333-16 relatif aux installations et activités nucléaires, les articles R. 1333-1 et suivants relatifs aux matières et installations nucléaires. Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique. Et sa circulaire d’application sur le Programme directeur des mesures (PDM) du 12 octobre 2010. Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique. INTERVENTION MÉDICALE EN SITUATION D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE 123
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