1983 • 8 juillet : création de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organe commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. 1984 • 10 août : arrêté relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base, dit « Arrêté qualité ». 1985 • Création de l’exposition itinérante sur la radioactivité, aujourd’hui réalisée conjointement par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). 1986 • 26 avril : explosion et incendie d’un des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine. 1987 • 2 mars : décret n°87-137 transformant le CSSN en Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN), ancêtre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). • 3 mars : lancement, par le SCSIN, du magazine d’information sur la sûreté nucléaire «36 14 Magnuc». 1988 • Avril : mise en place, par le SCSIN, de l’échelle de gravité des événements nucléaires à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl, qui servira de base à la création en 1991, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). 1991 • 13 mai : le SCSIN devient la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), rattachée aux ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. • 30 décembre : loi n°91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite « Loi Bataille ». 1994 • Juin : adoption, par la DSIN, de l’échelle INES en remplacement de l’échelle de gravité des événements nucléaires. • Juillet : le « Bulletin S.N. » (Sûreté Nucléaire) de la DSIN devient la revue « Contrôle ». • 19 juillet : décret n°94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), placé sous l’autorité des ministres chargés de la santé et du travail, succède au Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) qui avait été créé en 1956. • 17 octobre : arrêté créant le Bureau de la radioprotection au sein de la Direction générale de la santé (DGS) du ministère chargé de la santé. 1995 • 4 mai : décret n°95-540 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base. 1997 • Janvier : création de l’Association internationale des autorités de sûreté nucléaire (INRA). • 10 avril : instruction du Premier ministre relative à la distribution préventive d’iode stable et au stockage d’iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires. 1983 - 1992 1993 - 2002
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