2018 • Mars : détection de défauts de réalisation dans certaines soudures du réacteur EPR de Flamanville qui n’avaient pas été identifiés par les contrôles de fin de fabrication. • 4 juin : décret n°2018-434 portant diverses dispositions en matière nucléaire et décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Au même titre que l’ordonnance du 10 février 2016, ces deux décrets transposent la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. • Septembre : premier numéro de la collection « Les cahiers de l’ASN ». • Sept. 2018 – mars 2019 : concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre du quatrième réexamen périodique, sous l’égide du HCTISN. • 9 octobre : l’ASN autorise sous conditions la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. 2019 • 14 mars : décret n°2019-190 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire. • 19 juin : l’ASN demande à EDF la remise en conformité des soudures de traversées avant la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. • 9 septembre : EDF informe l’ASN d’un écart concernant la fabrication par Framatome d’équipements sous pression nucléaires installés dans ses réacteurs, principalement des générateurs de vapeur. • 29 novembre : arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et des lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance. • 11 décembre : position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe. 2020 • 22 février : mise à l’arrêt définitif du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le réacteur 2, quant à lui, sera arrêté le 30 juin 2020. 2021 • 23 février : position de l’ASN sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au‑delà de leur quatrième réexamen périodique. • 21 octobre : découverte de fissurations par corrosion sous contrainte sur les tuyauteries du système d’injection de sécurité (RIS) du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale de Civaux. 2022 • Ouverture du site Internet consacré à la gestion post‑accidentelle d’un accident nucléaire. • 9 décembre : publication du décret n°2022-1547 et de l’arrêté établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026 (5e PNGMDR). 2023 • 16 janvier : l’Andra dépose auprès de l’ASN la demande d’autorisation de création (DAC) du projet de centre de stockage industriel géologique de déchets nucléaires Cigéo. L’ASN se prononcera d’ici 2027. • 29 juin : position de l’ASN sur la poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin après son quatrième réexamen périodique. • 6 juillet : position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=