Glossaire ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’ouest) – Créée à la suite de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine) en 1986, l’ACRO est une association citoyenne d’information et de surveillance de la radioactivité, dotée d’un laboratoire d’analyse et agréée au titre de la protection de l’environnement. AEC (United States Atomic Energy Agency / Commission de l’énergie atomique des États-Unis) – Organisme dissous en 1974. Les fonctions de régulation ont alors été attribuées à une nouvelle commission, la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (Nuclear Regulatory Commission / NRC). AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) – Établissement public, sous la tutelle du ministère de la Santé, créé en 1999, l’AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. En 2012, l’AFSSAPS est devenue l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). AIEA (International Atomic Energy Agency / Agence internationale de l’énergie atomique) Organisation intergouvernementale créée en 1957, qui a la même structure juridique que l’Organisation des Nations unies (ONU), sa mission est de favoriser et de promouvoir l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires dans le monde entier. Avec 170 pays membres, l’AIEA représente le principal organisme de coopération dans le domaine des activités nucléaires. Outre son rôle dans le contrôle des engagements pris par les États au titre du traité de non-prolifération des armes nucléaires et dans l’assistance à ses pays membres pour l’utilisation de technologies nucléaires, l’AIEA élabore et maintient à jour un référentiel des normes de sûreté nucléaire, encourage leur mise en application dans les pays membres et s’attache à développer la coopération internationale, afin de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire et de protection des humains et de l’environnement contre les rayonnements ionisants au niveau mondial. ASN (Autorité de sûreté nucléaire) Autorité administrative indépendante (et non un opérateur de l’État), créée par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire (dite « loi TSN »), l’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires civiles. ASN-SFRO [échelle] – (Autorité de sûreté nucléaire/Société française de radiothérapie oncologique) – L’échelle ASN-SFRO vise à permettre une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les événements de radioprotection conduisant à des effets inattendus ou imprévisibles affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale de radiothérapie externe. ATPu (Atelier de technologie du plutonium) Exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’ATPu avait pour activité principale la production de combustible dit «MOX» (mélanges d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) – Anciennement Commissariat à l’énergie atomique, le CEA est un acteur de la recherche, du développement et de l’innovation en matière d’énergie, de défense, de technologies de l’information, ainsi que de santé. Le CEA intervient dans quatre domaines: la défense et la sécurité, les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables), la recherche technologique pour l’industrie, la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). CLI (Commission locale d’information) Mise en place à proximité de chaque installation nucléaire française, la CLI est une instance locale pluraliste d’information et de concertation, qui rassemble l’exploitant de l’installation nucléaire de base (INB), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les représentants des municipalités proches de la centrale et les riverains, ainsi que des membres d’associations. Elle est en charge du suivi de l’impact et de la sûreté des centrales et installations nucléaires. Chaque CLI est regroupée au sein d’une fédération, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli). Corium – Amas de combustibles et d’éléments de structure du cœur d’un réacteur nucléaire fondus et mélangés, pouvant se former en cas d’accident grave. CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité) – Association loi de 1901 française agréée dans le cadre de la protection de l’environnement qui conduit des études et des analyses dans le domaine de la radioactivité. CSIA (Commission de sûreté des installations atomiques) – Commission créée en janvier 1960 en charge d’examiner la sûreté des installations du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La création de la CSIA en France est l’aboutissement d’une réflexion internationale (homologues existantes aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada) sur l’organisation de la sûreté nucléaire. Divergence – Démarrage du processus de réaction en chaîne dans un réacteur. Démarrage de l’activité d’un réacteur. DGSNR (Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) – Créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002, la DGSNR reprend les activités de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), du bureau des rayonnements de la Direction générale de la Santé (DGS), d’une partie de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA). La DGSNR rapporte à trois ministères: Environnement, Industrie et Santé. Elle élabore, propose et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sûreté nucléaire, à l’exclusion de ce qui concerne les installations et activités nucléaires intéressant la défense et en matière de radioprotection. DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires) – Entité créée en 1971, en remplacement du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), dans la continuité du processus de renforcement du contrôle de la sûreté nucléaire en France. La DSIN est remplacée par décret en 2002 par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). ••• Accidents nucléaires et évolutions de la sûreté et de la radioprotection • 33
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