Voir glossaire pages 33 à 36 Alimentée par les exemples américains, britanniques et canadiens, elle aboutit à la création, en janvier 1960, de la Commission de sûreté des installations atomiques (CSIA), chargée d’examiner la sûreté des installations actuelles et futures du CEA. Sur le modèle anglo-saxon, les experts demandent pour la première fois la rédaction d’un rapport, qui sera analysé en 1962, lors de la conception de la centrale EDF de Chinon. Ce document, présenté par l’exploitant, décline une analyse des risques et des protections de l’installation dans le but d’obtenir, de la part des pouvoirs publics, une autorisation de construction, puis de mise en service. La décennie des années 1960 sera celle des réacteurs à uranium naturel-graphite-gaz (UNGG), conçus par le CEA. Ils seront officiellement abandonnés en 1969, année où se produit un accident de fusion du cœur sur le réacteur EDF de Saint-Laurent-des-Eaux. Au milieu des années 1970 se met en place une organisation nationale de la sûreté nucléaire, avec la création d’un organisme de contrôle au sein du ministère de l’Industrie, le Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), créé en 1973, et d’un organisme d’expertise, l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), créé en 1976 au sein du CEA. Au tournant des années 1980, ces organismes élaborent une réglementation technique, autour d’un nombre très restreint de guides de bonnes pratiques, d’arrêtés techniques ou encore de notes d’orientations ministérielles. À ces documents officiels s’ajoutent des documents de doctrine écrits par l’exploitant. L’ensemble constitue de facto la réglementation. L’émergence d’un contrôle nucléaire indépendant et transparent L’accident de Three Mile Island en 1979 (voir p. 12) a été un véritable choc pour les experts français du nucléaire et va contribuer directement à un certain nombre de modifications sur les installations. En parallèle des évolutions techniques liées à l’amélioration de la sûreté, l’organisation même du contrôle connaît des évolutions visant à encadrer la surveillance des centrales nucléaires. L’accident de Tchernobyl en 1986 (voir p. 16) a renforcé l’idée qu’un système de régulation plus transparent, «Tout accident est unique par définition. Il faut aller au-delà, voir des causes plus profondes. Et c’est pour cela que l’on a fait ce que l’on a fait en France, et plus généralement en Europe, en post Fukushima, parce qu’il y avait une vraie nécessité de faire des choses au-delà des circonstances particulières rencontrées à Fukushima ou à Tchernobyl. » Pierre-Franck Chevet Président de l’ASN de 2012 à 2018 Aucun pays ne doit céder à l’autosatisfaction en matière de sûreté nucléaire. [...] La sûreté doit toujours venir en premier. Yukiya Amano Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de 2009 à 2019 ••• 4 • Les cahiers Histoire de l’ASN • Novembre 2023
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