LES EXPLOITANTS NUCLÉAIRES Les producteurs de déchets sont responsables de leurs déchets sur le plan technique et financier, et doivent présenter dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement de leur installation, les déchets produits, qu’ils soient radioactifs ou non, ainsi que leur volume, leur nature, leur nocivité et les modes d’élimination envisagés. LE PARLEMENT L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auditionne les acteurs de la gestion des matières et des déchets radioactifs et publie des rapports d’évaluation et des recommandations. La Direction générale du trésor et celle de l’énergie et du climat sont chargées de contrôler le financement des charges de long terme liées aux déchets radioactifs. La Commission nationale d’évaluation (CNE2) évalue annuellement l’état d’avancement et la qualité des recherches sur la gestion des matières et des déchets radioactifs. ACTEURS DU DEBAT EXPLOITANTS IRSN LES ACTEURS DU DÉBAT Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’incidence de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Les Commissions locales d’information (CLI) sont des structures d’information et de concertation mises en place auprès d’une INB. Elles ont une mission générale de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire*, de radioprotection et d’incidence des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement, et doit favoriser l’information des publics en matière de sûreté. La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont une incidence sur l’environnement. Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. Il les éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public. Les déchets radioactifs • 7
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