Publié le 22/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-062261 du Président de l’ASN du 21 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-062261 du Président de l’ASN du 21 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n°87) et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service.

Publié le 24/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-045549 du Président de l’ASN du 20 octobre 2022

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 10/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2022-046498 du Président de l’ASN du 6 octobre 2022

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n°87) et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 10/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-030056 du Président de l’ASN du 4 octobre 2022

EDF – Réacteurs électronucléaires de 900 et de 1300 MWe PNSR 90085 – Augmentation du seuil de protection non prioritaire des moteurs diesels par T° Eau HT élevée

Publié le 23/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-046102 du Président de l'ASN du 22 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-046102 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 25/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l'ASN du 16 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-040597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88),

Publié le 10/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l'ASN du 10/08/2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 10 août 2022 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation
autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86),
Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-
Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 08/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0739 de l’ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 05/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0739 de l'ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey
(INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 29/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l'ASNdu 28 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l'ASN du 22 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l'ASN du 2 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

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