Liste des personnes soumises à déclaration à l’ASN figurent ci-après
Mandats, emplois | Déclarations publiques | Déclaration d’intérêts (DI) et déclaration de situation patrimoniale (DSP) ** | Déclaration d’intérêts |
|---|---|---|---|
Membres du collège | X | X |
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Membres Commission des sanctions |
| X |
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Directeur général | X | X |
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Directeurs généraux adjoints | X | X |
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Inspecteur en chef | X |
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Directeur de cabinet | X |
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Secrétaire général | X | X |
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Membres du comité directeur | X |
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Délégués territoriaux | X |
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Chefs de division | X |
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Référent déontologue |
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| X |
Inspecteurs du travail dans les CNPE |
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| X |
* Publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr. La déclaration publique d'intérêts (DPI) doit être publiée lors de la prise de fonctions et concerne les activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes.
** Transmis à la HATVP dans les 2 mois suivant l’entrée en fonction. En deux parties :
- La déclaration d’intérêts (DI) qui concerne les Activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes ;
- La déclarations de situation patrimoniale (DSP) d’entrée et de fin de fonctions.
(La DI et la DSP ne sont pas pas publiées).
*** Transmis préalablement à la nomination à l’autorité de nomination ou de l’autorité hiérarchique. La déclaration d'intérêts "Fonction publique" concerne les activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes (La DI "Fonction publique"n'est pas publiée).