113 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 Références Expositions durables (sites contaminés) Expositions au radon Définition Valeurs Observation Niveaux d’actions (code de la santé publique et code du travail) et niveaux d’activité ou de dose au-dessus desquels des actions visant à réduire les expositions doivent être engagées Article R.1333-89 du CSP Guide IRSN 2000 Niveau de sélection: dose individuelle au-dessus de laquelle la nécessité d’une réhabilitation doit être étudiée Non défini La notion de niveau de sélection est introduite par le guide IRSN relatif à la gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives Protection de la population Article R.1333-15 et R.1333-16 du CSP, arrêté du 22 juillet 2004 Lieux ouverts au public 400 Bq/m3 1000 Bq/m3 Voir avis publié au JO du 11 août 2004 définissant les méthodes de mesure du radon. Voir avis publié au JO du 22 février 2005 définissant les actions correctives à mettre en place en cas de dépassement. Protection des travailleurs Milieux de travail 400 Bq/m3 Arrêté du 11 janvier 2007 Dose totale annuelle indicative (DTI), calculée à partir des radioéléments présents dans l’eau (hors tritium, potassium 40, radon et produits de filiation) Tritium Activité alpha globale Activité bêta globale résiduelle 0,1 mSv/an 100 Bq/L 0,1 Bq/L 1 Bq/L La DTI permet d’estimer l’exposition attribuable à la qualité radiologique de l’eau; les mesures correctives en cas de dépassement dépendent de la valeur de la DTI et des radioéléments incriminés. Le tritium constitue un indicateur de contamination. Exposition naturelle renforcée (hors radon) Expositions durables (sites contaminés) Eaux destinées à la consommation humaine Règlements européens Codex alimentarius… Limites de commercialisation (NMA et LI) Voir tableau ci-après Denrées alimentaires (situation de crise) Protection de la population Article R.1333-13 et R.1333-16 du CSP Dose efficace Néant Les actions de protection de la population à mettre en œuvre, si nécessaire, seront définies au cas par cas. Protection des travailleurs Article R.4457-6 à 9 Arrêté du 7 août 2008 1 mSv/an
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