Rapport annuel de l'ASN 2010

159 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 programmes locaux de mesures adaptés aux installations. L’ASN a maintenu son implication sur le sujet afin de contribuer à une meilleure appropriation et restitution des mesures de radioactivité effectuées par les différents acteurs (exploitants, SDIS, IRSN…). Ces travaux ont abouti à une circulaire du 12 octobre 2010 du ministre en charge de l’intérieur relative à l’élaboration d’un programme directeur de mesures. Ce document a été adressé à toutes les préfectures pour leur permettre de rédiger un programme directeur de mesures spécifique destiné à être annexé au PPI. Enfin, les exercices permettent d’améliorer les procédures existantes : – les scénarios intègrent de plus en plus souvent une dimension sanitaire nécessitant la gestion de blessés, parfois contaminés, qu’il faut savoir prendre en charge et évacuer; – le test des modalités d’information entre les départements, voire les états riverains, d’une installation permet d’élargir la communication réciproque. Le retour d’expérience des exercices d’urgence nucléaire et radiologique met aussi en lumière des actions ou des procédures qui doivent être améliorées. L’ensemble des acteurs intègre ces éléments et recherche activement des solutions. L’ASN réunit l’ensemble des acteurs deux fois par an pour tirer le bilan des bonnes pratiques et en dégager les axes d’amélioration. En concertation avec les administrations et établissements publics concernés, l’ASN a piloté l’élaboration d’une circulaire annuelle relative aux exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique. En 2011, les objectifs retenus visent à tester l’interface sûreté/sécurité, la mise en œuvre d’une évacuation réelle des populations, les actions de protection de la population à mener à la sortie de la phase d’urgence et l’intégration d’une communication importante vers la population. Il est également prévu de pratiquer des exercices dont le séisme ou l’incendie majeur seraient l’initiateur ainsi qu’un accident mineur dont la gravité ne fait pas apparaître immédiatement la nécessité de mettre en œuvre le PPI. L’ASN poursuivra ses travaux visant à renforcer sa doctrine en matière de maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base. L’ASN souhaite mieux informer les collectivités du risque généré par les installations nucléaires afin qu’il soit mieux pris en compte dans la stratégie de développement des communes. Cette action d’information doit être menée de façon cohérente et systématique pour toutes les installations dotées d’un PPI. À plus long terme, l’ASN souhaite mettre en œuvre des servitudes d’utilité publique visant à limiter l’urbanisation et donc les conséquences d’un accident survenant sur une installation. Dans le domaine du post-accidentel, le séminaire international CODIRPA, prévu en mai 2011, permettra de dresser un bilan de l’ensemble des travaux engagés. La publication attendue du guide de sortie de la phase d’urgence et des lignes directrices de gestion des phases de transition et de long terme sera accompagnée d’une réflexion sur le programme de travail futur dans le domaine post-accidentel et sur l’évolution en conséquence de l’organisation actuelle du CODIRPA, qui aura rempli sa mission. 4 PERSPECTIVES

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