1I 1 De l’information du public à la transparence Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASN. Pour remplir cette mission, l’ASN s’attache à faire évoluer ses modes d’action et ses supports d’information pour répondre aux attentes du grand public comme du public professionnel. Depuis 2002, l’ASN publie les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base (INB). Depuis 2008, l’ASN a étendu cette publication aux lettres de suite d’inspection de radiothérapie et, depuis le mois d’avril 2010, aux lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité comprend les secteurs de l’industrie (fournisseurs de sources médicales ou non médicales) et de la recherche et l’ensemble du secteur médical (radiothérapie et curiethérapie; radiologie classique et radiologie interventionnelle; médecine nucléaire, etc.). Ainsi, chaque année, l’ASN rend disponibles sur son site Internet plus de 1300 lettres de suite d’inspection pour l’ensemble des activités qu’elle contrôle. Depuis le 1er octobre 2008, l’ASN rend également accessibles au public sur son site les avis et recommandations des Groupes permanents d’experts placés auprès d’elle. Dans sa démarche de transparence et d’information des publics, l’ASN souhaite associer plus largement le public à son processus de prise de décision et expliquer ses décisions. Elle développe à ce titre les consultations du public via son site Internet. Treize consultations ont ainsi été mises en ligne en 2010 (voir également point 2⏐2 de ce chapitre ainsi que le chapitre 3). 1I 2 Les supports d’information de l’ASN Convaincue de la nécessité d’agir en toute transparence, en délivrant des informations fiables et accessibles, l’ASN a mis en place une politique d’information fondée sur des supports complémentaires de manière à rendre l’information accessible à ses différents publics. Cette volonté de l’ASN d’informer sous de nouvelles formes et en direction de nouveaux publics s’est traduite en avril 2009 par la création d’une lettre institutionnelle, la Lettre de l’Autorité de sûreté nucléaire, diffusée à 1800 exemplaires, en octobre 2009 par la nouvelle version de son site Internet www.asn.fr et en novembre 2009 par une refonte de sa revue Contrôle. En avril 2010, l’ASN a lancé son journal interne Transparence diffusé parallèlement à un public externe. L’ASN dispose désormais d’une palette de publications complète pour informer les publics sur tous les aspects de ses missions et sur ses positions sur les sujets stratégiques. 1I 2 I 1 Le site Internet de l’ASN, www.asn.fr Aujourd’hui principal outil d’information du public de l’ASN, le site www.asn.fr présente l’actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ainsi que l’action et les prises de position de l’ASN dans ses domaines de compétence. Les internautes sont informés sur des sujets aussi variés que les installations nucléaires, la radiothérapie, les déchets radioactifs, le radon, la gestion des situations d’urgence, les utilisations industrielles des rayonnements ionisants, etc. La loi TSN du 13 juin 2006 a profondément innové en définissant la transparence et le droit à l’information en matière nucléaire: « La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire » (article 1er). L’ASN est porteuse de l’application des dispositions de la loi TSN, notamment celle relative à la transparence. L’ASN renforce ses propres actions en matière de transparence par une communication active envers le grand public, les médias, le public institutionnel et les professionnels. Elle veille à l’application de la loi TSN par les parties prenantes. Elle soutient l’action en faveur de la transparence des Commissions locales d’information (CLI) et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASN développe dans ses actions de contrôle des exploitants nucléaires le respect des obligations de transparence prévues par la loi TSN. Ceux-ci doivent désormais communiquer à toute personne qui en fait la demande les informations qu’ils détiennent sur les risques liés à leur activité et sur les mesures de sûreté ou de radioprotection prises par eux pour prévenir ou réduire ces risques. L’ASN présente chaque année au Parlement son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Des échanges avec ses publics institutionnels, parlementaires, élus locaux, lui permettent d’être plus efficace dans l’exercice de ses missions et de mettre en œuvre l’indépendance que la loi TSN lui a donnée. 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 163 1 DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE L’ASN ET LE PUBLIC
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