167 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 1I 3 I 2 L’ASN et les professionnels Les relations de l’ASN avec le public professionnel visent à renforcer la connaissance de la réglementation et la culture de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans ses dimensions techniques, organisationnelles et humaines. Au-delà de ses contacts professionnels avec les grands exploitants nucléaires, l’ASN développe les relations avec les acteurs des secteurs du transport de matière radioactive et des utilisateurs de rayonnements ionisants de la santé. L’ASN sensibilise également les acteurs de l’industrie et de la recherche aux risques importants associés aux gammagraphes et aux problématiques de vol et de perte de sources. En complément du site www.asn.fr, l’ASN élabore des publications qui leur sont spécifiquement consacrées et organise ou participe à de nombreux colloques, séminaires ou rencontres. a) Les publications à destination des professionnels L’ASN élabore des publications à destination des professionnels pour expliciter la réglementation et en favoriser l’application. Dans le domaine médical, l’année 2010 a été marquée par une réflexion conjointe avec les sociétés savantes de la radiothérapie (SFRO / SFPM / AFPPE) ainsi que la HAS, l’AFSSAPS et l’InVS sur les modalités de retour d’expérience des déclarations d’événements significatifs à destination des professionnels de santé. Dans ce cadre, un bulletin semestriel a été préparé, visant à valoriser la démarche de progrès et de partage d’expérience engagée par les centres de radiothérapie au bénéfice de la sécurité des soins. Par ailleurs, le deuxième bilan portant sur les événements significatifs de radioprotection et concernant des patients soumis à une procédure de radiothérapie externe et les signalements de matériovigilance concernant les dispositifs de radiothérapie (appareils et logiciels) déclarés entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2010 a été publié conjointement par l’ASN et l’AFSSAPS. Il est disponible sur les sites Internet respectifs. D’autres supports ont été édités à l’occasion des salons professionnels médicaux: –la plaquette dédiée à l’assurance de la qualité en radiothérapie a été actualisée à l’occasion du Congrès national de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) du 6 au 8 octobre 2010; –l’édition 2010 du guide réglementaire sur les dispositions de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire a été diffusée aux Journées françaises de radiologie à Paris (22-26 octobre 2010). Sur la thématique du transport de matières radioactives, une enquête menée en 2009 par les divisions de l’ASN auprès des expéditeurs, transporteurs et utilisateurs de sources a mis en évidence des lacunes dans la connaissance de la réglementation applicable. Une plaquette a été diffusée aux professionnels pour présenter de façon synthétique les grands principes réglementaires sur le transport de matières radioactives. • La collection des guides de l’ASN La meilleure compréhension de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection par les professionnels est un des objectifs de l’ASN. La collection des « guides de l’ASN » s’inscrit dans cette démarche d’accompagnement pédagogique. Ces supports externes, à caractère non prescriptif, affirment la doctrine de l’ASN, posent les recommandations, proposent les modalités pour atteindre les objectifs fixés par les textes, partagent les méthodes et bonnes pratiques issues du retour d’expérience. Titre Version du Guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives 21/10/2005 Guide relatif aux exigences réglementaires applicables au transport des matières radioactives en zone aéroportuaire 01/02/2006 Guide relatif à l’arrêté du 31/12/99. Thème incendie 01/04/2006 Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde 12/02/2008 Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information du public relatifs aux installations nucléaires de base 05/12/2008 Auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe 15/10/2008 Management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie 15/10/2008 Guide du requérant relatif aux demandes d’approbation d’expédition et d’agrément des modèles de colis ou de matières radioactives à usage civil transportés sur la voie publique 07/04/2009 Évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires 31/03/2009 Événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie: déclaration et classement sur l’échelle ASN-SFRO 28/09/2010 Réalisation des études de dangers dans les infrastructures de transport concernées par le transport de matières radioactives 30/09/2010 Tableau 1: les guides de l’ASN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=