218 Le site de Chooz a retrouvé un niveau satisfaisant en matière de radioprotection et de propreté radiologique, notamment en accordant une attention particulière aux chantiers présentant des risques. En matière d’environnement, l’ASN estime que l’exploitant n’a pas pleinement intégré les nouvelles décisions de 2009 réglementant ses rejets. Le site devra progresser dans ce domaine en 2011. Concernant la maîtrise du risque lié aux appareils à pression, le service d’inspection d’EDF de Chooz a vu sa reconnaissance renouvelée en 2010. Concernant le chantier de démantèlement de Chooz A, l’exploitant fait désormais preuve d’une meilleure maîtrise de son référentiel de sûreté et de radioprotection. Il ne devra pas relâcher son attention sur la sécurité et la sûreté des chantiers alors que les travaux de démantèlement vont s’intensifier. Le Centre de stockage de déchets de Soulaines-Dhuys et le Laboratoire de Bure L’exploitation du Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte à Soulaines-Dhuys, et les travaux menés par l’ANDRA dans son Laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis au cours de l’année 2010 avec un bon niveau de qualité comparable au niveau de performance des années antérieures. En 2010, un diagnostic sanitaire autour du Centre de stockage de l’Aube a été réalisé par l’InVS à la demande du collectif associatif « les citoyens du coin » relayée par des élus locaux. Les résultats de cette étude ont été communiqués à la CLI de Soulaines fin octobre 2010. Au vu des résultats qui n’ont pas mis en évidence de lien entre le Centre de stockage et d’éventuels effets sur la santé, il a été décidé de ne pas approfondir l’étude. En revanche, pour répondre aux préoccupations de la population, la tendance d’évolution des cas de cancers, en particulier ceux du poumon, continuera à être suivie. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Comme lors des trois années précédentes, les douze centres de radiothérapie externe ont été inspectés en 2010. De réels progrès ont été constatés en particulier dans le déploiement des systèmes de management de la qualité. De même, quatre des six centres considérés en 2009 comme fragiles en termes de dimensionnement (plateau technique, effectifs) ont pu conduire en 2010 les actions appropriées pour pallier cette fragilité. À noter enfin que l’ASN a organisé en avril 2010 un séminaire régional sur la radiothérapie qui a réuni une cinquantaine de personnes représentatives de l’ensemble des catégories de personnel et de l’ensemble des centres de radiothérapie implantés en Champagne-Ardenne et Picardie. Ce séminaire a permis de sensibiliser les professionnels sur les nouvelles dispositions en matière de radioprotection et d’assurance de la qualité. Il a été une occasion de dialogue qui a satisfait les participants au point qu’ils sont demandeurs d’un renouvellement périodique de l’opération. Un effort conséquent d’inspections a également été consacré à la radiologie interventionnelle en particulier exercée dans les blocs opératoires. Des progrès notables en termes de radioprotection des travailleurs et des patients sont attendus. La formation des personnels, les conditions d’utilisation des appareils et leur contrôle constituent les principaux axes de travail. Dans ce contexte, le niveau d’inspections retenu en 2010 sera maintenu en 2011, soit une dizaine d’inspections. 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel Compte tenu des enjeux potentiels en matière de radioprotection, l’ASN a effectué un nombre important d’inspections sur les chantiers de gammagraphie. La formation des personnels, le développement de la culture de sûreté et la préparation aux situations d’incident constituent des axes de progrès pour ce domaine. Une campagne de contrôles par sondage des détenteurs de détecteurs de plomb dans les peintures a mis en évidence de nombreux écarts avec la réglementation: contrôles réglementaires non réalisés, autorisations périmées, cession d’appareils à des utilisateurs non autorisés… L’ASN a également contribué, en liaison avec les services déconcentrés de l’État et l’ANDRA, à l’étude du traitement des pollutions radioactives historiques issues de l’exploitation de l’ancienne usine ORFLAM-PLAST basée à Pargny-sur-Saulx (51). Les premières opérations d’assainissement lancées en 2010 devraient normalement se terminer en 2011. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ASN a réalisé dix inspections sur les conditions de transport des matières radioactives, une dans chacune des installations nucléaires de base et sept autres portant plus spécifiquement sur le transport de produits radiopharmaceutiques. Il ressort de ces inspections que la réglementation relative au transport de matières radioactives est d’une manière générale correctement respectée, en particulier par les centrales nucléaires. Pour les transports de produits radiopharmaceutiques, le respect de la réglementation repose en grande partie sur l’expéditeur et le commissionnaire de transport. Pour tous les transporteurs contrôlés, une plus grande rigueur est attendue dans le suivi et l’accessibilité de certains équipements de sécurité (appareil d’éclairage portatif, extincteur) ou l’arrimage des colis. 2 Éléments complémentaires 2I 1 L’action internationale de la division de Châlons-en-Champagne La division de Châlons-en-Champagne a continué à entretenir des relations régulières avec l’AFCN, Autorité de sûreté nucléaire belge. Elle a notamment développé les inspections croisées dans
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