235 En 2010, l’ASN a réalisé 123 inspections, dont 8 inspections dans les INB (4) et les transports (4). Au cours de l’année 2010, 1 événement classé au niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré par la société IONISOS pour son site de Sablé-sur-Sarthe. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 1 événement significatif de niveau 2 et 37 événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les services de radiothérapie de Bretagne et des Pays de la Loire. En outre, 1 événement de niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré en médecine nucléaire, ainsi que 2 événements de niveau 1 sur l’échelle INES dans le domaine industriel. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Les installations nucléaires IONISOS de Sablé-surSarthe et Pouzauges La société IONISOS exploite de manière satisfaisante deux irradiateurs industriels principalement pour deux applications: la stérilisation de produits (essentiellement du matériel médical et dans une moindre mesure des denrées alimentaires) et le traitement de matières plastiques afin d’améliorer leurs caractéristiques mécaniques. À la suite de l’incident significatif de juin 2009 relatif à l’ouverture intempestive de la porte d’accès au bunker sur le site de Pouzauges, l’exploitant a mis en œuvre les dispositions techniques transitoires demandées par l’ASN afin de renforcer la sécurité des accès à la cellule d’irradiation. IONISOS a remis fin 2010 l’étude de sûreté sur la gestion globale des accès à la cellule. En 2011, les actions de contrôle de l’ASN porteront sur l’évacuation de nombreuses sources radioactives ayant atteint la durée limite d’utilisation. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Les inspections dans le nucléaire de proximité ont représenté 48 inspections dans le domaine médical parmi lesquelles 12 ont été réalisées dans le cadre de campagnes d’inspection auprès de dentistes et de radiologues. Ces campagnes d’inspections ont permis de mettre en évidence des progrès continus en matière de sensibilisation des professionnels tant dans la radioprotection des travailleurs que dans celle des patients ainsi qu’un nombre croissant de recours à des Personnes compétentes en radioprotection. En revanche, il est encore apparu des manquements dans le respect des démarches administratives, des contrôles périodiques externes de radioprotection et dans la justification des actes de radiologie. Radiothérapie Treize sur les quinze centres de radiothérapie externe ont été inspectés en 2010. L’ASN constate des progrès continus en matière de sécurisation des traitements (avancement de la démarche qualité, traitement des événements indésirables en radioprotection…). Les guides n° 4 et n° 5 de l’ASN relatifs à la radiothérapie facilitent l’engagement des centres dans leur démarche d’assurance de la qualité. En 2011, l’ASN poursuivra ses actions de contrôles auprès des centres ; la division de Nantes remettra à l’ASN un rapport relatif à l’évaluation des risques en curiethérapie élaboré en partenariat avec les professionnels de santé régionaux. Radiologie interventionnelle Neuf établissements ont été inspectés en 2010. Les inspections ont porté principalement sur la coronarographie, l’angiographie/ La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Pays de la Loire et Bretagne. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à onze personnes: un chef de division, huit inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Pays de la Loire et en Bretagne comporte : – trois installations nucléaires de base (INB) dans la région des Pays de la Loire: la centrale du site des Monts d’Arrée*, l’irradiateur IONISOS de Sablé sur Sarthe et l’irradiateur IONISOS de Pouzauges; * Le contrôle de la centrale du site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en cours de démantèlement) est assuré par la division de Caen de l’ASN. – les services médicaux dans les régions Pays de la Loire et Bretagne: 15 centres de radiothérapie (17 implantations), 9 services de curiethérapie, 18 services de médecine nucléaire, 70 services de radiologie interventionnelle, 92 appareils de scanographie, environ 5000 appareils de radiologie médicale et dentaire; – les utilisations industrielles et de recherche dans les régions Pays de la Loire et Bretagne: 29 sociétés de radiologie industrielle dont 8 prestataires en gammagraphie, environ 750 autorisations d’équipements industriels et de recherche dont plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures contenant une source radioactive; – 11 sièges d’organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection (2) et pour le contrôle du radon (7) et deux sièges de laboratoires agréés pour les mesures de radioactivité dans l’environnement. 8 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE NANTES CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=