237 En 2010, l’ASN a réalisé 183 inspections dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection: 90 inspections des installations nucléaires des sites EDF de Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent-des-Eaux, 37 inspections des sites nucléaires d’Île-de-France (CEA Saclay et Fontenay, CIS bio international Saclay, CNRS Orsay), 56 inspections dans le nucléaire de proximité en régions Centre et Limousin. En 2010, 1 événement significatif de niveau 2 sur l’échelle INES et 11 événements significatifs de niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires EDF de la région Centre et 4 événements significatifs de niveau 1 ont été déclarés par les exploitants des sites nucléaires d’Ile-deFrance. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 1 événement significatif de niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO, 12 événements de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO et 2 événements de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés dans les régions Centre et Limousin. Un incident survenu sur la centrale nucléaire de Chinon et consistant en un dépassement, pour un travailleur, de la limite dosimétrique réglementaire d’exposition aux extrémités a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. Un incident de curiethérapie survenu au CHU de Tours à la suite du déplacement de la sonde utérine en cours d’application de curiethérapie ayant potentiellement entraîné une irradiation vaginale et vulvaire non planifiée a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire L’ASN considère que les performances du site de Bellevillesur-Loire en matière de sûreté des installations ont progressé en 2010 et ont maintenant rejoint le niveau moyen du parc EDF. Notamment, des progrès dans la conduite des installations et la rigueur des interventions ont été constatés, mais cette rigueur reste toutefois encore fragile. L’ASN a en effet noté, lors de la visite décennale du réacteur 1, que des écarts subsistaient en matière de maintenance. Si ces écarts sont bien détectés et gérés au bon niveau hiérarchique, leur suivi doit encore progresser. Pour ce qui concerne la radioprotection, l’ASN a également relevé, à l’occasion des arrêts de réacteur de 2010, des insuffisances en matière de propreté radiologique, à l’origine de détections tardives de contaminations externes. Enfin, dans le domaine de la protection de l’environnement, l’ASN considère que les performances du site de Bellevillesur-Loire doivent encore progresser. Les actions de fond, engagées en 2010 pour mettre en conformité les installations La division d’Orléans de l’ASN contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les neuf départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installations nucléaires de base (INB) d’Ile-de-France4. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à vingt-huit agents: un chef de division, quatre adjoints, dix-huit inspecteurs et cinq agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en régions Centre, Ile-de-France et Limousin comporte: – la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (2 réacteurs de 1300 MWe); – la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (4 réacteurs de 900 MWe); – le site de Saint-Laurent-des-Eaux: la centrale nucléaire (2 réacteurs de 900 MWe) en exploitation, ainsi que les 2 réacteurs en démantèlement de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) et les silos d’entreposage de chemises graphite irradiées; – le site de Chinon: la centrale nucléaire (4 réacteurs de 900 MWe) en exploitation, ainsi que les 3 réacteurs UNGG en démantèlement, l’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) et le Magasin Interrégional (MIR); – les 8 INB du centre CEA de Saclay, comprenant notamment les réacteurs expérimentaux OSIRIS – ISIS et ORPHÉE; – l’usine CIS bio international de Saclay; – les 2 INB en démantèlement du centre CEA de Fontenay-aux-Roses; – le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique d’Orsay, en démantèlement ; – les services médicaux des régions Centre et Limousin utilisant des rayonnements ionisants: 11 centres de radiothérapie, 5 services de curiethérapie, 12 services de médecine nucléaire, 33 services de radiologie interventionnelle, 60 appareils de scanographie, 1600 appareils de radiologie médicale et 2100 appareils de radiologie dentaire; – les utilisations industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, en régions Centre et Limousin: 20 sociétés de radiologie industrielle dont 6 prestataires en gammagraphie, environ 400 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime d’autorisation, environ 100 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime de déclaration. 9 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS CENTRE, LIMOUSIN ET ILE-DE-FRANCE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION D’ORLÉANS 4. Le contrôle de la radioprotection en Ile-de-France est assuré par la division de Paris. CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8
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