265 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 9 nucléaire disposait d’une Personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM). Ce constat est cependant à nuancer puisque les modalités d’intervention des personnes restent encore à préciser dans la plupart des services de médecine nucléaire. Enfin, les inspections de l’ASN menées en 2008 avaient montré que peu de services de médecine nucléaire avaient su anticiper les délais réglementaires pour la formation à la radioprotection des patients des personnels sauf en ce qui concerne les médecins. Les inspections menées fin 2009 dans ce domaine d’activité montrent qu’une partie des professionnels concernés n’a toujours pas suivi cette formation obligatoire. 5I 4 I 3 La protection de la population et de l’environnement Plusieurs déclarations d’ESR en 2009 et 2010 concernaient principalement des débordements de cuves d’entreposage des effluents liquides contaminés, des fuites de canalisations transportant des effluents liquides contaminés des déclenchements de portiques de détection. Sur ce sujet, l’ASN a été conduite à organiser une information des services de médecine nucléaire pour rappeler les règles de prévention. Les inspections menées par l’ASN en 2009 montrent que près de 80% des services de médecine nucléaire inspectés en 2009, soit environ 60 services, disposent d’un plan de gestion des déchets et des effluents contaminés. Ce document, qui est établi par le titulaire de l’autorisation ou par le chef d’établissement, précise les dispositions permettant d’assurer l’élimination des déchets et des effluents contaminés. Bien que ce constat soit globalement satisfaisant, de nombreux progrès sont attendus pour répondre à l’ensemble des obligations réglementaires introduites par la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN qui fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés. 5I 4 I 4 Synthèse Les principales difficultés rencontrées en médecine nucléaire portent sur le non-respect des dispositions du code du travail concernant l’analyse des risques et les analyses de poste qui font souvent défaut, et sur la mise en application de la décision technique de l’ASN concernant l’élimination des effluents (faiblement) radioactifs vers les réseaux publics d’assainissement. Sans méconnaître la responsabilité première des exploitants sur ces questions, l’ASN a pris l’initiative de préparer des recommandations (guide) pour faciliter l’application de la réglementation. Elles devraient être disponibles en 2011. 5I 5 L’état de la radioprotection en radiologie conventionnelle et en scanographie 5I 5 I 1 La radioprotection du personnel en radiologie Le constat réalisé les années précédentes (2008 et 2009), à partir d’inspections ciblées dans une centaine de cabinets de radiologie montrait que la réglementation de la radioprotection des travailleurs était globalement respectée dans la majorité des cas, mais que certains cabinets devaient mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier rapidement aux écarts constatés. Ce constat n’a pas été réactualisé en 2009. La possibilité de faire appel à une PCR externe (décision n° 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009) semble cependant apporter une première réponse aux insuffisances constatées. Il conviendra de procéder à l’évaluation de cette mesure nouvelle. 5I 5 I 2 La radioprotection des patients en radiologie L’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (près de 50% d’augmentation en moyenne depuis 2002), notamment en scanographie, en France comme dans tous les autres pays occidentaux, devrait conduire l’ASN à prendre position sur ce sujet début 2011, avec la publication dans le même temps des conclusions du séminaire qu’elle a organisé le 16 septembre 2010 avec l’ensemble des professionnels et organismes concernés. La tendance à l’augmentation de l’exposition des patients en imagerie médicale est due à plusieurs facteurs dont: – l’augmentation du nombre d’examens réalisés du fait de leur performance diagnostique; – l’augmentation du nombre de scanners qui délivrent des doses plus élevées que les appareils conventionnels; – l’augmentation du nombre d’examens nouveaux qui délivrent des doses élevées (scanner du corps entier, colonoscopie virtuelle, coroscanner…). Sur la base des recommandations formulées dans le cadre de ce séminaire, l’ASN souligne l’importance des deux actions suivantes: – la première action est celle destinée à favoriser l’accès à l’IRM, en agissant dans le cadre de la planification régionale des équipements lourds et pour une tarification plus incitative en faveur de l’IRM; – la seconde action vise à poursuivre l’effort de formation et de recrutement de radiophysiciens: engagé à partir de 2008 pour couvrir les besoins urgents dans le domaine de la radiothérapie, cet effort devra être poursuivi pendant au moins cinq années consécutives afin que les effectifs permettent à ces professionnels d’investir le champ de l’imagerie médicale. Conférence d’André-Claude Lacoste, président de l’ASN, lors des Journées françaises de radiologie – Octobre 2010
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