CHAPITRE LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES 11 1I 1 La diversité des flux de matières radioactives Chaque année, environ 15 millions de colis de matières dangereuses ou pour leurs caractéristiques chimiques, explosives, toxiques circulent en France. Environ 900000 colis de matières radioactives circulent annuellement, soit quelques pour cent du trafic de marchandises dangereuses. Le plus grand nombre (les deux tiers) est constitué de colis destinés à un usage médical ou industriel (analyseurs de plomb, gammagraphes…). Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliard de becquerels (combustibles irradiés) et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes. L’industrie du cycle électronucléaire engendre des transports de matières radioactives variées: concentrés d’uranium, tétrafluorure d’uranium, hexafluorure d’uranium, appauvri, naturel ou enrichi, assemblages combustibles neufs ou irradiés, à base d’oxyde d’uranium ou d’oxyde mixte d’uranium et de Transports associés au cycle du combustible en France Depuis 1997, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en charge du contrôle et de la réglementation de la sûreté des colis de transports de matières radioactives et fissiles à usage civil. Pour garantir un haut niveau de sûreté des transports, des règles strictes doivent être observées. Elles s’appuient sur la mise en œuvre d’une démarche de défense en profondeur où la robustesse de la conception des colis est primordiale. Les exigences réglementaires relatives aux fonctions de sûreté - le confinement de la radioactivité, la protection contre les rayonnements ionisants et la prévention des risques de criticité - doivent être assurées par le colis en conditions de transport de routine comme en conditions d’accident. Les dispositions réglementaires tiennent compte des recommandations établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) permettant d’assurer cohérence et fiabilité dans le cadre des transports internationaux. 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 291
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