304 En 2011, l’ASN poursuivra ses inspections chez les concepteurs, constructeurs, utilisateurs, transporteurs, expéditeurs d’emballages de matières radioactives. L’inspection de la fabrication des emballages reste une priorité forte pour l’ASN, pour s’assurer que ces emballages sont bien fabriqués en suivant les exigences prévues dans leur dossier de sûreté. L’ASN poursuivra également ses contrôles sur les colis non soumis à agrément notamment dans les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche, en tirant profit des inspections qu’elle réalise déjà dans ces domaines au titre de la radioprotection. L’ASN continuera en 2011 de tester l’organisation qu’elle mettrait en place en cas d’accident impliquant un transport de matières radioactives. Elle juge que les exercices de crise dans le domaine des transports ont une importance particulière. En effet, dans la mesure où un accident peut avoir lieu n’importe où, et singulièrement dans des départements dans lesquels ne sont pas implantées des installations nucléaires de base, les acteurs locaux sont susceptibles d’être insuffisamment préparés pour faire face à un tel événement. Ces exercices nationaux, associés à des exercices locaux, contribuent à la formation des protagonistes. En 2011, l’ASN poursuivra ses efforts visant à harmoniser et à renforcer les plans d’urgence en cas d’accident de transport dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les industriels du monde du nucléaire et qu’elle a mis en place en 2008. L’ASN cherche aussi à mieux réglementer les transports de marchandises dangereuses intervenant à l’intérieur des sites nucléaires. À cette fin, l’ASN élaborera dans les deux prochaines années des compléments à la réglementation des installations nucléaires sur cet aspect. L’ASN poursuivra le travail technique de fond préalable à la délivrance des certificats d’agrément: les réexamens de sûreté des modèles de colis existants et l’agrément de nouveaux modèles de colis utilisant des concepts innovants conduisent à faire progresser globalement la sûreté du transport. L’ASN souhaite enfin intervenir le plus en amont possible dans l’élaboration des recommandations de l’AIEA. L’harmonisation des pratiques de sûreté et de radioprotection dans le domaine des transports reste également un objectif fort pour l’ASN. 6 PERSPECTIVES
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