394 sentatives de celles qui pourraient être rencontrées dans un réacteur à eau sous pression. Parallèlement à cette modification, le CEA a procédé au réexamen de sûreté de l’installation dans la perspective de la poursuite de son fonctionnement pendant une vingtaine d’années. La première divergence de l’installation modifiée et la réalisation du premier essai expérimental seront deux étapes soumises à l’autorisation de l’ASN. En vue de prononcer ces autorisations, l’ASN examinera les conditions dans lesquelles se dérouleront les essais de démarrage puis s’assurera que leurs résultats permettent de confirmer la conformité de l’installation à sa démonstration de sûreté. L’exploitant devra ainsi avoir répondu de façon satisfaisante aux demandes qui lui ont été formulées à la suite de l’examen du rapport de sûreté. En 2009 et 2010, l’ASN a rappelé au CEA qu’il devait s’attacher à transmettre les dossiers dans des délais compatibles avec leur instruction, compte tenu des objectifs de planification. Désormais, l’essentiel des travaux est réalisé et l’instruction des études correspondantes a été finalisée en 2010 pour ce qui concerne le rechargement, la requalification des équipements requis pour le rechargement et pour le maintien à l’état sûr de l’installation à l’issue du rechargement, ainsi que le référentiel de sûreté associé. Pour ce qui concerne la divergence, l’instruction du dossier correspondant se poursuit. • Le réacteur PHÉBUS (Cadarache) Le réacteur PHÉBUS constituait l’un des outils pour l’étude des accidents graves pouvant affecter les réacteurs à eau sous pression (REP) sur la base d’essais, conçus et financés par l’IRSN. Le CEA a annoncé sa volonté de cesser la réalisation de nouveaux programmes dans ce réacteur. Depuis 2004, des travaux d’assainissement et de démantèlement des circuits expérimentaux issus de la dernière expérience effectuée se poursuivent. En juillet 2010, l’ASN a donné son accord exprès à la création et l’utilisation d’un accès temporaire dans le caisson du réacteur pour en faciliter l’accès dans le cadre de ces travaux. L’ASN a demandé au CEA de lui faire connaître rapidement sa stratégie sur le devenir de cette INB, afin d’engager les procédures réglementaires concernant soit un démantèlement soit une modification de l’installation pour y opérer de nouvelles activités. L’ASN reste attentive aux opérations exercées dans cette installation qui pourrait recevoir certains équipements de l’installation Eole Minerve dans le cadre des recherches sur les réacteurs de « Génération IV ». e) Les réacteurs d’enseignement • Le réacteur ULYSSE (Saclay) Le réacteur ULYSSE était principalement consacré à des activités d’enseignement et à des travaux pratiques. En février 2007, l’installation est entrée dans une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif. La demande d’autorisation de démantèlement de l’installation, transmise durant l’été 2009, est en cours d’instruction par l’ASN. f) Les réacteurs prototypes • Le réacteur PHÉNIX (Marcoule) Le réacteur PHÉNIX, construit et exploité par le CEA en collaboration avec EDF, est un réacteur de démonstration de la filière dite à neutrons rapides. Il est implanté à Marcoule (Gard). Sa construction a débuté en 1968, sa première divergence a été effectuée le 31 août 1973. Sa puissance nominale initale de 563 MWth a été réduite à 350 Mth en 2002. Le 6 mars 2009, la centrale a cessé définitivement son fonctionnement en puissance couplé au réseau notamment pour des raisons de comportement en cas de séisme et de difficultés à expliquer l’origine des arrêts d’urgence sur réactivité négative (AURN) constatés en 1989 et 1990. Depuis, seuls des essais correspondant à la fin d’exploitation, appelés essais de fin de vie, ont été réalisés. Ces essais étaient destinés à compléter les connaissances sur la filière des réacteurs à neutrons rapides à caloporteur sodium en vue du développement d’une filière électrogène dite de « Génération IV ». Ces essais, soumis à l’autorisation de l’ASN selon la décision n° 2009-DC-0131 du 17 février 2009, entraient également dans le cadre des études du prototype d’installation mentionné à l’article 3 de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs. La demande d’autorisation de démantèlement devrait être adressée à l’ASN au second semestre 2011. Le programme de démantèlement comportera notamment la mise en œuvre d’installations de traitement du sodium. Préalablement au décret de démantèlement, des opérations préparatoires sont effectuées dans le cadre du référentiel de sûreté actuel. En 2009 et 2010, l’ASN a attiré l’attention de l’exploitant sur le respect de son référentiel de sûreté et en particulier sur la réalisation des contrôles périodiques. L’exploitant devra également être vigilant quant à la gestion de la ventilation, l’installation de neutronographie ayant notamment été arrêtée en 2009 à la suite de dysfonctionnements sur son système de ventilation. La modification relative à la ventilation de la neutronographie, conditionnant la remise en exploitation de cette installation, a été autorisée en juillet 2010, sous réserve que l’exploitant modifie certains paramètres de suivi. Le déclassement de locaux visà-vis du zonage déchets constitue également un point de vigilance. Enfin, la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) reste un aspect important dans la mise en œuvre des opérations de démantèlement du réacteur à venir. Opération de découpe d’un équipement du réacteur d’expérimentation PHÉBUS à Cadarache
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