L’ASN a publié en 2010 un guide relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (guide n° 6 de juin 2010) et finalisé le projet de guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France (projet de guide n° 14 de juin 2010). Les principales actions que l’ASN mènera en 2011 concerneront, d’une part, la poursuite de l’élaboration du cadre réglementaire relatif au démantèlement, d’autre part, le suivi de certaines installations plus particulièrement. Ainsi, l’ASN s’attachera à finaliser le guide sur l’assainissement des sols pollués des sites en démantèlement et finaliser, après la parution de l’arrêté INB, la révision du guide relatif aux méthodologies d’assainissement complet. En 2011, l’ASN poursuivra son contrôle des installations en démantèlement. Elle s’attachera notamment à: – établir une proposition de décret de démantèlement partiel de la centrale de Brennilis et rédiger des prescriptions relatives aux rejets de l’installation; – participer à la rédaction des projets de décret de MAD DEM des installations nucléaires de l’usine UP2 400 de La Hague; – examiner la sûreté des opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés du LPC; – rédiger des prescriptions concernant les rejets de Chinon A3; – examiner la demande d’autorisation formulée par le CEA en vue du démantèlement de l’équipement Petrus de l’INB 165; – examiner les opérations préparatoires à la mise à l’arrêt définitif des installations qui seront prochainement mise à l’arrêt définitif et démantelées (PHÉNIX, COMURHEX, EURODIF). Par ailleurs, l’ASN finalisera l’examen de la stratégie de démantèlement d’EDF. Elle examinera également les éléments transmis par le CEA dans le cadre de la mise à jour de sa stratégie de démantèlement, justifiant les échéances retenues et expliquant les raisons, de nature technique ou non, à l’origine des retards constatés. 420 3 PERSPECTIVES COMPRENDRE Définitions Le démantèlement couvre l’ensemble des activités techniques et administratives, réalisées après l’arrêt d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini pour lequel la totalité des substances dangereuses et notamment radioactives a été évacuée de l’INB. Ces activités peuvent comprendre le démontage d’équipements, l’assainissement des locaux et sols, la destruction de génie civil, la gestion des déchets. Par le passé, les installations nucléaires étaient progressivement mises à l’arrêt, puis démantelées. Historiquement, certaines installations ont donc disposé de décrets de mise à l’arrêt définitif et ont éventuellement été transformées en INB d’entreposage, pour les déchets laissés en place, dans l’attente d’un décret de démantèlement. La réglementation actuelle et la politique générale de l’ASN préconisant le démantèlement immédiat prévoit que l’exploitant ayant décidé d’arrêter son installation fournisse une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. Afin d’améliorer la cohérence des opérations, le dossier transmis doit décrire explicitement toutes les opérations depuis la mise à l’arrêt définitif jusqu’à l’état final visé. Ces opérations sont autorisées par un décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. A l’issue des opérations de démantèlement, l’exploitant justifie que l’état final envisagé a bien été atteint, après assainissement si nécessaire: l’installation est alors déclassée, c’est à dire « rayée de la liste des INB » et ne relève plus de cette réglementation. Cette opération peut être subordonnée à l’établissement de servitudes d’utilité publique pour imposer d’éventuelles restrictions d’usage.
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