427 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 Ce chapitre aborde la façon dont sont gérés les déchets radioactifs et les sites présentant des pollutions radioactives pour garantir la protection de l’environnement et du public. Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires ou être produits par des activités non nucléaires, lorsque la radioactivité naturellement contenue dans les substances pourtant non utilisées pour leurs propriétés radioactives ou fissiles a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre. La gestion des déchets radioactifs est encadrée par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi fixe une feuille de route pour la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs, notamment en requérant l’adoption tous les trois ans d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Le PNGMDR, dont l’élaboration est assurée conjointement par l’ASN et le ministère en charge de l’énergie a pour objectif de s’assurer de l’existence de filières de gestion sûres pour chaque catégorie de matières et déchets radioactifs, identifier les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage et définir les actions à mettre en œuvre pour faire progresser la gestion des matières et déchets radioactifs de façon cohérente et structurée. Début 2010, la deuxième édition du PNGMDR a été transmise au Parlement. Le décret d’application à paraître début 2011 prescrira les actions à mettre en œuvre conformément aux orientations définies dans le plan. L’ASN a consacré le numéro 190 de sa revue Contrôle au sujet de la gestion des déchets radioactifs afin de présenter les enjeux de ce dossier ainsi que le point de vue des différentes parties prenantes sur la gestion des déchets radioactifs en France. La gestion des sites pollués par des substances radioactives consiste à définir et mettre en œuvre les actions de réhabilitation des sites sur lesquels une activité a conduit à une contamination de l’environnement ou une pollution radiologique suite à la manipulation (parfois historique) de matières radioactives ou à l’utilisation, sans intention d’utiliser leurs propriétés radioactives, de substances présentant une radioactivité naturelle. Comme toute activité humaine, les activités nucléaires produisent des déchets. Ces déchets sont de deux types, selon qu’ils sont considérés comme susceptibles d’être contaminés par des radionucléides ou pas. Certains déchets industriels, considérés comme dangereux, doivent être gérés dans des filières spécifiques. Le principe de base qui est imposé par la réglementation en vigueur est l’optimisation de la quantité et de la nature des déchets produits par les installations. La gestion des déchets radioactifs commence au stade de la conception des installations mettant en œuvre des substances radioactives et se poursuit lors de leur exploitation, avec le souci de limiter le volume de déchets produits, leur nocivité et la quantité de matières radioactives résiduelles contenue. Elle se poursuit par des étapes de caractérisation, de tri, de traitement, de conditionnement, de transport, d’entreposage provisoire et de stockage définitif. L’ensemble des opérations associées à la gestion d’une catégorie de déchets, depuis leur production jusqu’à leur stockage final, forme une filière. Chaque filière doit être adaptée à la nature des déchets pris en charge. Les opérations d’une même filière sont étroitement liées, de même que toutes les filières sont interdépendantes. L’ensemble de ces opérations et de ces filières constitue ainsi un système qu’il convient d’optimiser dans le cadre d’une approche globale de la gestion des déchets radioactifs qui tienne compte à la fois des enjeux de sûreté, de radioprotection, de traçabilité et de minimisation des volumes. Cette gestion doit s’exercer dans un contexte de transparence vis-à-vis du public. Sont considérés, dans le cadre du PNGMDR, comme déchets radioactifs, les déchets suivants: – les déchets provenant des activités nucléaires (activités réglementées en raison des substances radioactives qu’elles manipulent), qui ont été ou sont susceptibles d’avoir été contaminés ou activés du fait de l’activité nucléaire; – les déchets provenant des activités manipulant de la radioactivité, mais exemptées par le passé au sens de la réglementation, qui comportent des concentrations suffisamment significatives de radioactivité ou qui sont en nombre très important, justifiant ainsi de prendre des mesures spécifiques (cas des détecteurs de fumée, par exemple); – les déchets contenant de la radioactivité naturelle, éventuellement renforcée du fait d’une activité humaine n’utilisant pas nécessairement les propriétés radioactives des matériaux, et dont la concentration en radioactivité est telle qu’elle ne puisse pas être négligée du point de vue de la radioprotection ; – les résidus du traitement du minerai d’uranium stockés dans les installations classées. Le PNGMDR définit également le statut des matières valorisables (uranium, thorium, plutonium) et demande que ce statut soit périodiquement réexaminé. 1I 1 Les filières de gestion des déchets radioactifs Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement 1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
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