110 5. assurer une application efficace et uniforme sur le territoire du code du travail et des conventions collectives ; 6. valoriser l’extension des missions d’inspection du travail de l’ASN. L’ASN a fait évoluer son organisation afin de préciser : − l’organisation en division de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires ; − les relations avec les autres services de l’État intéressés, principalement les services du ministère chargé du travail ; − les relations avec les Caisses régionales d’assurance-maladie (CRAM) pour l’expertise technique, les recommandations, les enquêtes relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité… ; − les relations avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment pour les activités de construction et de déconstruction ; − les relations avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour les questions statutaires et sociales qui intéressent les entreprises et organismes concourant au fonctionnement du service public du gaz et de l’électricité. Depuis 2009, l’ASN s’est en particulier attachée à mettre en place au niveau central un appui aux inspecteurs du travail en division en recrutant un fonctionnaire du ministère du travail expérimenté chargé de l’animation et de la coordination de l’inspection du travail ASN. L’ASN organise son action de contrôle de manière proportionnée aux enjeux présentés par les activités. L’exploitant reste le principal acteur du contrôle de ses activités. La réalisation de certains contrôles par des organismes et des laboratoires qui présentent les garanties nécessaires validées par un agrément de l’ASN contribue à cette action. 2I 1 Définir les enjeux Afin de prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires et environnementaux, les performances des exploitants en termes de sûreté et de radioprotection et, d’autre part, le grand nombre d’activités qui relève de son contrôle, l’ASN identifie périodiquement les activités et les thématiques qui présentent des enjeux forts. Elle exerce un contrôle direct sur ces dernières. Pour identifier ces activités et thématiques, l’ASN s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment et utilise les informations qu’elle-même et l’IRSN ont recueillies : résultats des inspections, fréquence et nature des incidents, modifications importantes des installations, instruction des dossiers, remontée des informations relatives à la dose reçue par les travailleurs, informations issues des contrôles par les organismes agréés. Elle peut revoir ses priorités à la suite d’événements significatifs survenus en France ou dans le monde. Les activités à enjeux forts en 2011 sont présentées dans le tableau 2. 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS Les inspections ciblées A la suite de l’accident nucléaire survenu sur la centrale de Fukushima au Japon le 11 mars 2011, l’ASN a adapté son programme d’inspections pour renforcer le contrôle de l’ensemble des installations nucléaires françaises jugées prioritaires. 38 inspections ciblées, représentant 110 journées sur le terrain, ont visé à contrôler par sondage la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant sur le terrain au regard du référentiel de sûreté existant. Elles ont porté sur les thèmes suivants : – la protection contre les agressions externes en particulier la résistance au séisme et la protection contre les inondations, – la perte des alimentations électriques, – la perte des sources de refroidissement, – la gestion opérationnelle des situations d’urgence radiologiques. L’ASN a souhaité associer des représentants de la société civile à ses inspections et a ainsi proposé aux Commissions locales d’information (CLI) auprès des installations nucléaires et au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) de participer à des inspections ciblées en tant qu’observateurs, sous réserve de l’accord de l’exploitant. L’ASN a également invité les inspecteurs des Autorités de sûreté allemande, suisse, belge et luxembourgeoise à assister à ces inspections. Au total, 51 observateurs extérieurs ont participé aux inspections ciblées réalisées par l’ASN, principalement sur les centrales nucléaires. À NOTER EN 2011
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