2011 RAPPORT DE L’ASN SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN
L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011. Ce rapport est prévu par l’article 7 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais intégrée dans le code de l’environnement (article L. 592-31). Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article 7 de la loi précitée.
CHAPITRE 1 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 29 1 État des connaissances sur les dangers et risques liés aux rayonnements ionisants 31 2 Les activités nucléaires 35 3 La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants 37 4 Perspectives 45 CHAPITRE 2 LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 47 1 Les principes de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement 49 2 Les acteurs 53 3 Perspectives 65 CHAPITRE 3 LA RÉGLEMENTATION 67 1 Le cadre général de la réglementation des activités nucléaires 69 2 La réglementation du nucléaire de proximité 77 3 Le régime juridique des installations nucléaires de base 83 4 La réglementation du transport des matières radioactives 96 5 Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulières 97 6 Perspectives 99 CHAPITRE 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 105 1 Vérifier que l’exploitant assume ses responsabilités 107 2 Proportionner le contrôle aux enjeux présentés par les activités 110 3 Mettre en œuvre les moyens de contrôle les plus efficients 113 4 Surveiller la radioactivité de l’environnement 127 5 Relever et sanctionner les écarts 133 6 Perspectives 135 CHAPITRE 5 LES SITUATIONS D’URGENCE 137 1 Anticiper 139 2 Agir en situation d’urgence 145 3 Exploiter les enseignements 151 4 Perspectives 154 CHAPITRE 6 L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 155 1 Développer les relations entre l’ASN et le public 157 2 Renforcer le droit à l’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection 171 3 Perspectives 181 CHAPITRE 7 LES RELATIONS INTERNATIONALES 183 1 Les objectifs de l’ASN en Europe et dans le monde 185 2 Les relations communautaires et multilatérales 187 3 Les relations bilatérales 197 4 Les conventions internationales 203 5 Les conférences internationales 206 6 Perspectives 207 CHAPITRE 8 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 209 1 Les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées 213 2 Les régions Basse et Haute-Normandie 215 3 Les régions Champagne-Ardenne et Picardie 221 4 Les régions Bourgogne et Franche-Comté 225 5 La région Nord-Pas-de-Calais 227 6 Les régions Rhône-Alpes et Auvergne 231 7 Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon 237 8 Les régions Pays de la Loire et Bretagne 243 9 Les régions Centre, Limousin et Ile-de-France 247 10 La région Ile-de-France et les départements d’Outre-Mer 251 11 Les régions Alsace et Lorraine 253 2 Les actionsde l’ASN sommaire P. 4 Éditorial du collège P. 7 Autorité de sûreté nucléaire: ses missions, ses chiffres-clés, son organisation
3 CHAPITRE 9 LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 257 1 Les installations de radiodiagnostic médical et dentaire 259 2 La médecine nucléaire 262 3 La radiothérapie externe et la curiethérapie 265 4 Les irradiateurs de produits sanguins 269 5 L’état de la radioprotection en milieu médical 269 6 Perspectives 269 CHAPITRE 10 LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 281 1 Les activités non médicales utilisant des rayonnements ionisants 283 2 Réglementer les activités non médicales 290 3 Contrôler les activités non médicales 297 4 Appréciation sur la radioprotection dans le domaine non médical et perspectives 298 CHAPITRE 11 LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES 301 1 Flux et risques dans le domaine des transports 303 2 Rôles et responsabilités du contrôle des transports de substances radioactives 305 3 L’élaboration de la réglementation internationale et européenne relative aux transports de substances radioactives 306 4 L’action de l’ASN dans le domaine des transports de substances radioactives 309 5 Avis de l’ASN sur la sûreté des transports de substances radioactives et perspectives 316 CHAPITRE 12 LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 319 1 Généralités sur les centrales électronucléaires 321 2 Les grands enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 328 3 La sûreté nucléaire 342 4 La radioprotection, la protection des travailleurs et de l’environnement 353 5 L’actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 356 6 Les appréciations 365 7 Perspectives 379 CHAPITRE 13 LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 383 1 Les principales installations en activité 388 2 Les installations en fin d’activité 395 3 Contrôler les installations du cycle du combustible 398 4 L’action internationale 402 5 Le retour d’expérience de l’accident survenu sur le site de Fukushima Daiichi 403 6 Perspectives 404 CHAPITRE 14 LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 405 1 Les installations du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 407 2 Les installations nucléaires de recherche hors CEA 418 3 Les ionisateurs, la production de radioéléments à usage pharmaceutique, les ateliers de maintenance et les autres installations nucléaires 420 4 Actions à l’international 423 5 Perspectives 423 CHAPITRE 15 LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 425 1 Le cadre technique et juridique du démantèlement 427 2 La situation des installations nucléaires en démantèlement en 2011 432 3 Perspectives 443 CHAPITRE 16 LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 447 1 Les déchets radioactifs 449 2 La gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité 469 3 Perspectives 474 ANNEXES A – Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2011 477 B – Sigles, abréviations et dénominations 489 P. 12 L’année2011 P. 16 Fukushima : un an après Les activités contrôléespar l’ASN
4 EDITORIAL Le collège Jean-Jacques DUMONT Michel BOURGUIGNON André-Claude LACOSTE Marie-Pierre COMETS Philippe JAMET
5 C’est la cinquième année que le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire présente le rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. C’est l’occasion de tirer un premier bilan de ces cinq ans avant que le collège connaisse à la fin de l’année 2012 un renouvellement de deux de ses membres, dont le Président. L’année 2011 a été en France, comme les années précédentes, assez satisfaisante sur le plan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Au terme de ces cinq ans, on peut souligner les progrès réalisés dans le domaine de la radiothérapie en matière de sécurité des patients grâce à une augmentation des effectifs en radiophysiciens et un renforcement des procédures. On peut également souligner les progrès réalisés en matière de transparence grâce notamment aux travaux du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, des Commissions locales d’information et grâce à la publication par l’ASN des lettres de suite de toutes les inspections qu’elle réalise et des avis des Groupes permanents d’experts qui constituent un élément important dans sa prise de décision. Le collège de l’ASN considère que certains enjeux sont fondamentaux pour les prochaines années. L’accident de Fukushima L’année 2011 a été marquée par l’accident de Fukushima. Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Clairement, il y a un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont bien au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. Le retour d’expérience complet pourra prendre jusqu’à 10 ans, mais l’ASN a engagé sans attendre une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident et une démarche d’évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires civiles françaises. Ces évaluations répondent à la demande du Premier ministre du 23 mars 2011 de procéder à un audit des installations françaises et à celle du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 de réaliser des « stress tests » des réacteurs électronucléaires européens. L’ASN a publié son rapport, qui a été remis au Premier ministre et transmis à la Commission européenne début 2012. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, elle considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, audelà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Elle a donc imposé aux exploitants un ensemble de dispositions à mettre en œuvre. De plus, pour l’ASN, les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. Elle sera donc particulièrement attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants et à l’organisation du recours à la sous-traitance. Toutes les actions engagées et les avis rendus par l’ASN à la suite de l’accident de Fukushima sont décrits dans la partie « Fukushima : un an après ». Un processus de revues croisées « peer review » des rapports nationaux mené au niveau européen a démarré et doit se poursuivre jusqu’en juin 2012. L’ASN tirera toutes les conclusions des résultats des revues croisées. Dans le but de faire progresser la sûreté partout dans le monde, il est indispensable d’effectuer un retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima et l’Europe doit promouvoir au niveau international la démarche et les résultats des « stress tests ». Une étape majeure sera la réunion extraordinaire de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire qui se tiendra à Vienne fin août 2012. Dans le débat énergétique qui s’est instauré en France, l’ASN rappelle que, quel que soit le scénario retenu, la sûreté des installations nucléaires doit être assurée en toutes circonstances, construction, exploitation ou démantèlement. L’ASN veillera à ce « Il y a un avant et un après Fukushima » Paris, le 2 avril 2012 EDITORIAL
que les investissements nécessaires soient réalisés et les compétences suffisantes maintenues en toutes hypothèses. Elle insiste sur le fait que l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans nécessitera des améliorations significatives du niveau de sûreté, en particulier vis-à-vis du risque d’accident grave, avec comme référence les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs (EPR) et en prenant en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. L’ASN demandera l’arrêt des installations qui ne pourraient pas atteindre le niveau de sûreté exigé. Dans ce contexte, pour éviter d’aboutir à des situations dans lesquelles les impératifs de sûreté et d’approvisionnement énergétique seraient en conflit, il est fondamental d’anticiper le renouvellement des capacités de production électrique, quel que soit le mode de production retenu. Gestion des déchets radioactifs Dans le domaine du contrôle de la gestion des déchets radioactifs, l’année 2012 sera consacrée à la préparation de la nouvelle édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) (2013-2015), élément essentiel de la gestion des déchets puisqu’il a pour objectif de s’assurer de l’existence de filières de gestion sûres pour chaque catégorie de matières et déchets radioactifs, d’identifier les besoins prévisibles d’installations d’entreposage et de stockage et de définir l’ensemble des actions correspondantes à mener. L’ASN considère qu’en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection, il est essentiel que, pour chaque catégorie de déchets, il existe une filière de gestion et de stockage et que cette filière soit mise en place le plus rapidement possible. L’ASN veillera à ce que le débat public relatif au projet de stockage géologique des déchets de moyenne activité et de haute activité à vie longue, qui doit se dérouler en 2013, soit préparé dans les meilleures conditions. En vue de l’instruction du dossier de demande de création d’un tel stockage, elle continuera à travailler sur le sujet de la réversibilité avec ses homologues étrangères. Contrôle dans le secteur médical Après la radiothérapie, l’ASN a concentré son action sur l’imagerie médicale, qui présente des enjeux importants en termes de radioprotection des patients. L’imagerie médicale, de plus en plus performante, la scanographie notamment, permet d’améliorer la qualité du diagnostic, de mieux orienter la stratégie thérapeutique et de réaliser des traitements sous contrôle visuel radiologique, mais elle conduit aussi à une augmentation importante de la dose moyenne par habitant, observée partout dans le monde. L’ASN considère donc qu’il devient urgent de prendre des mesures pour maîtriser cette augmentation des doses. Outre le développement du parc d’IRM, elle recommande de travailler avec les professionnels de santé sur le renforcement de l’application du principe de justification des examens radiologiques et avec les fabricants d’appareils sur l’optimisation des équipements. C’est un sujet qu’elle partage avec ses homologues européennes au sein de l’association des chefs des Autorités de radioprotection, HERCA. Par ailleurs, elle insiste sur l’importance de poursuivre les recherches sur la radiosensibilité individuelle en vue de la mise au point d’un test de détection. En effet, il semble qu’environ 10 % de la population présente une hypersensibilité aux rayonnements ionisants, du fait d’anomalies génétiques de la signalisation et de la réparation des lésions de l’ADN, elles-mêmes impliquées dans la cancérogénèse. Par ailleurs, la radiosensibilité individuelle semble responsable d’effets indésirables graves observés en radiothérapie alors qu’il n’y a aucune erreur de dosage. Un test de détection utilisable en routine permettrait de faire progresser la radiobiologie, la radioprotection et la cancérologie. Contrôle de la sécurité des sources Le souci de cohérence des démarches de radioprotection et de sécurité (c’est-à-dire de prévention des actes de malveillance) a conduit l’ASN à proposer au Gouvernement de prendre en charge le contrôle de la sécurité des sources, domaine qui était orphelin. Le principe en a été acté dès 2008. Une loi est nécessaire pour confier cette mission à l’ASN. Les dispositions adaptées ont été inscrites dans un projet de loi destiné en outre à ratifier l’ordonnance du 5 janvier 2012 qui a codifié la loi TSN. L’ASN a commencé à s’organiser pour prendre en charge cette nouvelle mission. Construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Pour l’ASN, la construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a toujours été un objectif majeur. La construction de ce pôle a progressé avec l’adoption de deux directives européennes, l’une en 2009 sur la sûreté nucléaire, l’autre en 2011 sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. La première conférence européenne sur la sûreté nucléaire a également été organisée à Bruxelles en juin 2011. Les travaux effectués au sein de l’association des chefs d’Autorité de sûreté, WENRA, ont permis d’aboutir dans des délais courts à la définition du cahier des charges des « stress tests » européens menés à la suite de l’accident de Fukushima. De la même façon, les travaux progressent au sein d’HERCA, sur l’imagerie médicale par exemple. L’ASN continuera à s’investir fortement au niveau européen de façon que l’Europe puisse discuter de ses positions avec ses collègues américains et asiatiques et en faire la promotion auprès d’eux. * * * Confrontée aux enjeux précédents, et en particulier à la nécessité de faire évoluer la démarche de sûreté pour prendre en compte les enseignements de la catastrophe de Fukushima, l’ASN continuera à remplir sa mission de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en s’attachant à renforcer la mise en œuvre de ses quatre valeurs fondamentales: compétence, indépendance, rigueur et transparence. L’ASN poursuivra l’objectif de faire progresser la sûreté nucléaire partout dans le monde. La qualité de ses propres agents ainsi que l’expertise apportée par les équipes de l’IRSN seront des facteurs essentiels de sa réussite. ■ 6 EDITORIAL
Autorité de sûreté nucléaire Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN est une Autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle contribue à l’information des citoyens. L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. L’ASN a pour ambition d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, qui soit reconnu par les citoyens et constitue une référence internationale. 7
8 L’ASN Ses missions, ses chiffres-clés, son organisation
9 Ses missions RÉGLEMENTER L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. AUTORISER L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives. CONTRÔLER L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés. INFORMER L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. EN CAS DE SITUATION D’URGENCE L’ASN assiste le Gouvernement, en particulier, elle adresse aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. Elle contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. UN CONTRÔLE D’ACTIVITÉS ET D’INSTALLATIONS DIVERSIFIÉES Centrales électronucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de matières radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles... l’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très variées. Ce contrôle porte sur: –58 réacteurs nucléaires produisant près de 80% de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR en construction; –l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement; –plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche; – plusieurs centaines de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisées annuellement sur le territoire national. LE RECOURS À DES EXPERTS Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de Groupes permanents d’experts scientifiques et techniques. Ses chiffres-clés en 2011 9 68 MILLIONS € L’ASN de budget global pour l’ASN de budget consacré à l’expertise IRSN 80% DE CADRES 76,5 MILLIONS € de Groupes permanents d’experts 34 RÉUNIONS 456 AGENTS 2061 INSPECTIONS 593 AVIS TECHNIQUES dans les installations nucléaires; le transport de substances radioactives ; les secteurs médical, industriel et de la recherche; les organismes agréés. de l’IRSN rendus à l’ASN 3348 AUTORISATIONS 250 INSPECTEURS 46 CONFÉRENCES DE PRESSE 7 EXERCICES DE CRISE 8795 LETTRES de suite d’inspection disponibles sur le site www.asn.fr
Délégué territorial Jean-Christophe VILLEMAUD • Chef de division Jean-Michel FERAT DIVISION DE BORDEAUX DIVISION DE CAEN DIVISION DE CHÂLONSEN-CHAMPAGNE DIVISION DE DIJON DIVISION DE LILLE DIVISION DE LYON DIVISION DE MARSEILLE DIVISION DE NANTES DIVISION D’ORLÉANS DIVISION DE PARIS DIVISION DE STRASBOURG Délégué territorial Patrice RUSSAC • Chef de division Anne-Cécile RIGAIL Délégué territorial Christophe QUINTIN • Chef de division Simon HUFFETEAU Délégué territorial Corinne ETAIX • Chef de division Alain RIVIÈRE Délégué territorial Michel PASCAL • Chef de division François GODIN Délégué territorial Philippe LEDENVIC • Chef de division Grégoire DEYIRMENDJIAN Délégué territorial Laurent ROY • Chef de division Pierre PERDIGUIER Délégué territorial Hubert FERRY-WILCZEK • Chef de division Pierre SIEFRIDT Délégué territorial Nicolas FORRAY • Chef de division Fabien SCHILZ Délégué territorial Bernard DOROSZCZUK • Chef de division Delphine RUEL Délégué territorial Marc HOELTZEL • Chef de division Florien KRAFT Direction des centrales nucléaires (DCN) • Thomas HOUDRÉ • Sébastien CROMBEZ • Laurent KUENY Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) • Lydie ÉVRARD • Jean-Luc GODET Direction des relations internationales (DRI) • Guillaume GILLET Direction de la communication et de l'information des publics (DCI) • Alain DELMESTRE DIRECTEUR GÉNÉRAL Jean-Christophe NIEL • DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS Alain DELMESTRE, Jean-Luc LACHAUME, Sophie MOURLON • DIRECTEUR DE CABINET Pascal LIGNÈRES CONSEILLER Henri LEGRAND Martine BAUDOIN André-Claude LACOSTE, PRÉSIDENT • • Michel BOURGUIGNON, Marie-Pierre COMETS, Jean-Jacques DUMONT, Philippe JAMET, COMMISSAIRES CHEF DE CABINET Joseph-Michaël LEBLANC DE MOLINES Direction de l'environnement et des situations d'urgence (DEU) • Sophie CHEVALIER Collège Mission expertise et animation Direction générale Luc CHANIAL Secrétariat général Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) au 31 décembre 2011 Direction du transport et des sources (DTS) Organigramme en vigueur au 1er mars 2011 Son organisation L’ORGANISATION TERRITORIALE L’ASN se compose de services centraux et de onze divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives. Cette organisation permet à l’ASN d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et dans les collectivités territoriales d’Outre-Mer. L’ORGANIGRAMME DE L’ASN Les directions sont organisées selon une répartition thématique et gèrent les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité. Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Ils sont les représentants de l’ASN en région et contribuent notamment à la mission d’information du public de l’ASN. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des installations nucléaires, du transport de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. SAINT-PIERREET-MIQUELON LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE DIVISION DE CAEN DIVISION DE PARIS DIVISION DE NANTES DIVISION DE STRASBOURG DIVISION DE LILLE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE DIVISION DE DIJON DIVISION D’ORLÉANS DIVISION DE LYON DIVISION DE BORDEAUX DIVISION DE MARSEILLE 10 L’ASN
Désignés par le Président de la République Désigné par le Président du Sénat Désignée par le Président de l’Assemblée nationale André-Claude LACOSTE PRÉSIDENT nommé le 8 novembre 2006 pour une durée de 6 ans Michel BOURGUIGNON COMMISSAIRE nommé le 8 novembre 2008 pour une durée de 6 ans Jean-Jacques DUMONT COMMISSAIRE nommé le 15 décembre 2010 pour une durée de 6 ans Philippe JAMET COMMISSAIRE nommé le 15 décembre 2010 pour une durée de 6 ans Marie-Pierre COMETS COMMISSAIRE nommée le 8 novembre 2006 pour une durée de 6 ans Impartialité Les commissaires exercent leur fonction en toute impartialité sans recevoir d’instruction du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. Indépendance Les commissaires exercent leur fonction à temps plein. Leur mandat est d’une durée de six ans. Il n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin aux fonctions d’un membre qu’en cas d’empêchement ou de démission constatés par le collège statuant à la majorité des commissaires. Le Président de la République peut également mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. Compétences Le collège prend des décisions et rend des avis publiés au Bulletin officiel de l’ASN. Il définit la politique de relations extérieures de l’ASN au plan national et au plan international. Il définit la politique de contrôle de l’ASN. Le président désigne les inspecteurs de la sûreté nucléaire, ceux de la radioprotection, les inspecteurs du travail des centrales électronucléaires et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression. Le collège ouvre les enquêtes après incident ou accident. Il présente le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Son président rend compte des activités de l’ASN aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il établit le règlement intérieur de l’ASN et désigne ses représentants au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Le collègedéfinit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. LE COLLÈGE 34 AVIS 50 DÉCISIONS 85 SÉANCES 9 DÉLIBÉRATIONS 11 L’ASN
12 L’ANNÉE 2011 Jean-Christophe NIEL DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ASN
Pour l’ASN, l’année 2011 est à la fois celle du cinquantième anniversaire de la création du régime des installations nucléaires de base, celle du cinquième anniversaire de la création de l’ASN et, enfin, celle de la catastrophe de Fukushima. Les installations nucléaires de base ont 50 ans. Dans les années 1950, le ministère de la Santé chargeait le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) de traiter les questions de radioprotection; le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) assurait, quant à lui, le contrôle de la sûreté de ses propres installations. Les pouvoirs publics ne ressentaient aucun besoin d’établir un système de contrôle qui les impliquât directement. La notion même d’installations nucléaires – qu’on appellera par la suite «installations nucléaires de base (INB)» – présentant un risque particulier qui nécessitait un contrôle, ne s’imposait pas. Ce fut le cas en France presque par hasard, en raison de contraintes internationales. Le Traité Euratom, signé en 1957, imposait en effet que les installations nucléaires soient soumises à un régime d’autorisation, ou tout au moins de déclaration ; d’autre part, la Convention de Paris sur l’indemnisation des dommages nucléaires, signée en 1960, imposait que soient identifiées les installations pouvant être à l’origine de tels dommages. Pour établir le régime administratif des installations nucléaires de base, le Gouvernement choisit alors un véhicule législatif assez insolite: un projet de loi relatif à la lutte contre les pollutions atmosphériques, devenu la loi relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. Ce projet de loi, déposé par le Gouvernement en 1960, ne visait pas principalement les installations industrielles régies depuis longtemps par une loi de 1917. Il visait donc essentiellement les autres sources de pollution atmosphérique potentielle : les véhicules, les installations non industrielles comme les foyers domestiques et les sources diffuses. Mais il se trouvait que le texte du projet gouvernemental comportait le mot radioactif : en effet, la radioactivité commençait à être reconnue comme une composante de la pollution atmosphérique ambiante, principalement du fait des essais atomiques atmosphériques auxquels se livraient les grandes puissances. Il fut donc désigné comme le support adapté pour l’introduction d’un régime administratif des installations nucléaires de base et ce, afin de satisfaire aux obligations internationales de la France. On aurait pu penser qu’il aurait été plus simple de faire évoluer la nomenclature des installations, couvertes par la loi de 1917 sur les installations classées, en y introduisant les installations nucléaires. Deux raisons semblent avoir conduit à refuser cette démarche : – le champ d’application de la loi de 1917 était alors restreint aux établissements présentant un caractère industriel et commercial ; or les établissements du CEA, qui abritaient une très grande partie des installations nucléaires, ne répondaient pas à cette définition; – l’autre raison était liée à la très grande spécificité technique de ces installations, qui justifiait que leur contrôle soit exercé de façon centralisée et par des personnes spécialisées, alors que le principe des établissements classés était que les inspecteurs de ces établissements soient désignés au niveau départemental par chaque préfet, et soient polyvalents sur toutes les catégories d’établissements. C’est donc dans une loi relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs que furent intégrées les premières dispositions concernant les installations nucléaires. D’après le compte rendu des débats qui eurent lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, les élus montraient, dès cette époque, une certaine sensibilité aux problèmes de la radioactivité : le problème de la radioactivité ambiante due aux essais atomiques était souligné par plusieurs orateurs. Les interventions concernant les 2011, une année majeure pour la sûreté nucléaire 13 Paris, le 2 avril 2012 L’ANNÉE 2011
installations nucléaires étaient plus rares, toutefois un parlementaire s’est inquiété d’implantations trop proches de Paris. Voilà comment sont nées de manière presque contingente les INB. L’ASNa 5 ans. En novembre 2006, le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, indiquait que la création de l’ASN apporterait au début peu de changement, mais qu’au bout de cinq ans, nous mesurerions le chemin parcouru. Comment parler de ces cinq années, si ce n’est en les jalonnant par quelques points marquants dont le choix relève forcément d’un certain arbitraire étant donné la richesse de nos sujets : Les leçons des accidents d’Épinal et de Toulouse À la suite de ces accidents, l’ASN a pris des mesures en faveur de la sécurité des soins en radiothérapie. Par exemple : – en créant, conjointement avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), l’échelle de classement des événements de radioprotection affectant des patients traités par radiothérapie ; – en recommandant l’accroissement du nombre de radiophysiciens; – en suspendant l’activité de plusieurs centres de radiothérapie à la suite de dysfonctionnements importants; – en organisant, en 2007, à Versailles une conférence internationale «Défis et progrès dans le domaine de la radioprotection des patients»; – en adoptant une décision relative au management de la qualité en radiothérapie en 2008. La réglementation des INB La réglementation applicable aux INB est largement engagée avec le décret « procédures INB » de 2007, l’arrêté INB a été publié le 7 février 2012 et une douzaine de décisions réglementaires sont déjà bien avancées: ces travaux ont fait l’objet d’une large consultation des différentes parties prenantes. L’ASN va disposer d’un cadre de travail et d’intervention rigoureux, complet et homogène avec celui de ses collègues européens puisqu’il intègre les « niveaux de référence » de WENRA, l’association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest. La sécurité des sources La sécurité des sources est une nouvelle mission que l’ASN a acceptée en 2008. L’ASN s’y prépare activement. La prise en charge effective de cette mission nécessite un acte législatif:le Gouvernement a décidé de l’inscrire dans le projet de loi de ratification de l’ordonnance de codification de la loi TSN et de le déposer sur le bureau du Sénat. Il pourrait ainsi être voté dans la prochaine législature. La transparence en matière environnementale L’ASN a développé, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et les parties prenantes, le site Internet www.mesure-radioactivite.fr rassemblant l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement effectuées par les exploitants, les institutionnels et les associations agréés. Les événements de SOCATRI, Fukushima et CENTRACO ont montré l’intérêt grandissant du public pour ces questions. La poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe L’ASN a rendu un premier avis générique sur la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe au-delà de trente ans. Cette appréciation doit être complétée par une prise de position réacteur par réacteur. Cela a été le cas pour Tricastin 1 et Fessenheim 1. Le contrôle du chantier EPR L’ASN est fortement investie au quotidien dans le contrôle du chantier de construction de Flamanville 3. C’est une activité qu’il a fallu réapprendre après plus d’une dizaine d’années sans chantier de cette ampleur. Ce contrôle conduit à des décisions importantes telles que le décret de création de cette installation, la suspension du chantier, en particulier des activités de bétonnage, ou la prise de position commune des Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur l’architecture du « contrôle-commande » du réacteur EPR. Élaboration du PNGMDR C’est une exigence issue de « l’autre loi de 2006 », celle sur les déchets radioactifs. L’ASN et le ministère chargé de l’écologie ont, depuis cette date, élaboré deux éditions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. La construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Depuis cinq ans, l’Europe de la sûreté nucléaire et de la radioprotection s’est renforcée: – WENRA a finalisé ses « niveaux de sûreté » de référence pour les centrales européennes en exploitation et chacun de ses membres s’engage à les intégrer dans sa réglementation nationale; – WENRA a élaboré les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs; – HERCA, l’association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection, a vu le jour; – l’Union européenne s’est dotée de deux directives, sur la sûreté nucléaire et sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé; – ENSREG, regroupant l’ensemble des Autorités de sûreté européennes et la Commission, s’est imposée comme une instance de conseil aux institutions européennes; – la première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire a été organisée à Bruxelles dans un contexte post-Fukushima. L’optimisation des doses en imagerie médicale Les expositions liées aux examens médicaux augmentent de plus de 70 % en cinq ans. 14 L’ANNÉE 2011
15 L’ASN a organisé un séminaire sur l’imagerie médicale pour sensibiliser institutions, professionnels et fabricants à l’application plus rigoureuse des principes de radioprotection (justification des actes et optimisation des doses) et au développement de techniques alternatives au premier rang desquelles l’IRM. Dans la continuité de ce séminaire, elle a pris plusieurs positions sur ce sujet en juillet dernier. La démarche post-accidentelle La doctrine post-accidentelle se précise: elle fait l’objet d’un guide, elle est testée en exercice et devrait intégrer les Plans particuliers d’intervention (PPI). Cette démarche a pris tout son sens au moment de l’accident de Fukushima. Elle a été présentée lors du séminaire international CODIRPA, organisé les 5 et 6 mai 2011. Venons-en à l’année 2011. Quel contraste entre le début de l’année où l’ASN était critiquée par certains d’en faire trop en matière de sûreté, et alertait sur les risques d’apparition d’un nucléaire à deux vitesses, et la fin de l’année 2011 après l’accident de Fukushima! L’année 2011 restera comme celle de l’accident de Fukushima. Cet accident est un événement majeur et il marquera l’histoire du nucléaire comme ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl : il y aura un avant et un après Fukushima. Dés le 11 mars, l’ASN a pressenti l’ampleur que pouvait prendre cette catastrophe naturelle doublée d’une catastrophe nucléaire. Son centre de crise a été gréé le 11 mars dans l’aprèsmidi et est resté opérationnel 24 h / 24, 7 jours sur 7 jusqu’au 13 avril. Son gréement allégé s’est poursuivi bien plus longtemps. Deux cents personnes, soit prés de la moitié de l’effectif de l’ASN, de province ou d’Ile-de-France, ont été mobilisées au centre de crise. Des audioconférences quotidiennes avec l’IRSN, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les Autorités de sûreté étrangères et l’Ambassade de France au Japon ont été tenues. Pendant ce premier mois, la communication a été très intense, l’ASN a tenu dix-sept conférences de presse, publié vingt-huit communiqués de presse. Une quinzaine de personnes ont été mobilisées pour répondre aux 1200 sollicitations médiatiques. Un site Internet spécifique a été créé; il a reçu plus de 700 000 visites. Un centre d’appel a été mis en place pour répondre aux questions du public. En parallèle, l’ASN a engagé le processus des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). En plus de ces ECS, l’ASN a organisé en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Trente-huit inspections ont ainsi été menées sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, correspondant à un total de cent dix jours d’inspection. L’ASN a aussi voulu que ce processus soit transparent et y associer la société civile. Ainsi, des membres de Commissions locales d’information (CLI) et des experts étrangers, au total cinquante personnes, ont pu participer à des inspections. Des experts étrangers et des membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ont participé aux réunions des Groupes permanents d’experts qui ont rassemblé pendant trois jours en novembre plus de deux cents personnes. L’ASN a reçu et pris en compte de nombreuses contributions des CLI, de l’ANCCLI, d’experts étrangers et d’organisations syndicales. Eu égard au caractère exceptionnel de cette situation, l’ASN a rendu publics en temps réel les rapports des exploitants, celui de l’IRSN réalisé à sa demande et l’avis des Groupes permanents. L’ASN a publié son rapport et son avis le 3 janvier 2012. L’ASN a travaillé avec le HCTISN qui a rendu deux avis, l’un le 3 mai sur le cahier des charges des évaluations complémentaires de sûreté, l’autre le 8 décembre sur la transparence du processus. L’investissement du HCTISN et des CLI a fondamentalement contribué à la nécessaire transparence et à l’ouverture de toute cette démarche. Un travail considérable a été effectué en un temps très court, à la mesure de cette catastrophe. Il doit être poursuivi à l’échelle nationale, européenne et internationale. Il doit concerner autant la sûreté des installations que la gestion de crise. L’engagement, le professionnalisme et la disponibilité des personnels de l’ASN et de l’IRSN, et le travail considérable qu’ils ont effectué depuis le 11 mars 2011, ont permis à l’ASN de tirer les premiers enseignements de l’accident de Fukushima dont le retour d’expérience complet va se prolonger durant de nombreuses années. Ces trois périodes - 50 ans, 5 ans, l’année dernière - nous rappellent que la sûreté nucléaire, la radioprotection et leur contrôle évoluent dans un temps long. Il est fondamental de toujours s’adapter en s’appuyant sur le retour d’expérience. Un devoir d’exigence et de vigilance s’impose en permanence. ■ L’ANNÉE 2011
Fukushima: un an après En 2011, l’activité de l’ASN a été fortement impactée par la catastrophe survenue à Fukushima au Japon. Le 11 mars 2011, vers 14 h 45 heure locale, un séisme exceptionnel, de magnitude 9 sur l’échelle de Richter, s’est produit au large de Honshu, l’île principale du Japon, et a frappé toute la côte nord-est sur plusieurs centaines de kilomètres, du cap Shiriyazaki au nord jusqu’à la pointe de Choshi, près de Tokyo au sud. Environ quarante minutes plus tard, un tsunami initié par le déplacement des fonds marins et l’onde de choc sismique induite, a provoqué une vague gigantesque d’une quinzaine de mètres de hauteur qui a déferlé sur la côte détruisant tout sur son passage. 16 FUKUSHIMA
17 L’épicentre de ce séisme, dit « de la côte pacifique du Tohoku », est situé dans l’océan Pacifique, le long de la fosse océanique du Japon, au large des côtes nord-est de l’île de Honshu, à environ 25 km de profondeur sous la mer, et à 130 km du port de Sendai, lui-même situé à environ 300km au nord de Tokyo, la capitale du Japon. Ce séisme avait été précédé de quelques secousses survenues dès le 9 mars, et a été suivi de nombreuses répliques dans les heures, puis les jours et les semaines qui ont suivi, dont une cinquantaine avec des magnitudes de 6 à 7, mais sans qu’elles s’accompagnent de nouveaux tsunamis. Selon les informations disponibles sur le sujet, ce séisme aurait fait relativement peu de victimes et de dégâts malgré sa très forte intensité, grâce à la qualité des constructions et au savoir-faire anti-sismique japonais. Ce serait essentiellement l’énorme vague du tsunami qui s’en est suivie qui serait à l’origine de plus de 90 % des victimes et des destructions. Cette vague extraordinaire, de plus de 20 m de hauteur par endroit, est entrée dans les terres jusqu’à une profondeur de 10 km, et a tout dévasté sur son passage. La zone littorale centrée sur le port de Sendai, située au droit de l’épicentre, a été particulièrement touchée. Le séisme et le tsunami associés ont fait plus de 20 000 morts et disparus, environ 6 000 blessés et plusieurs centaines de milliers de réfugiés sans abri. Ils ont détruit plusieurs villes côtières, les zones résidentielles situées en bord de mer, le port de Sendai, et fortement endommagé différentes installations industrielles telles que des raffineries, des dépôts pétroliers, des usines chimiques... Ils ont provoqué des dégâts sur les infrastructures, en particulier les axes routiers, les réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement, les lignes d’alimentation électrique et de télécommunication, ainsi que certains barrages hydroélectriques. Ce qui a conduit à une coupure généralisée de l’alimentation électrique, à des incendies, des dispersions de polluants chimiques, toxiques et radiologiques. L’organisation des secours a été fortement perturbée par le chaos généralisé qui a suivi ces événements. Cette catastrophe naturelle majeure a eu des conséquences sur les installations nucléaires du Japon. Six sites nucléaires situés sur la frange nord-est de l’île de Honshu ont été touchés par le séisme et le tsunami. Du nord vers le sud, il s’agit de l’installation de retraitement des combustibles usés de Rokkasho Mura, et des centrales électronucléaires de Higashidori, Onagawa, Fukushima Daiichi, Fukushima Daini et Tokai Mura, soit au total quinze réacteurs nucléaires à eau bouillante dont quatre étaient à l’arrêt pour maintenance. Dans un premier temps, à la suite des violentes secousses provoquées par le séisme, les détecteurs des ondes sismiques dont sont dotés les réacteurs nucléaires ont enclenché l’insertion automatique des barres de contrôle dans le cœur pour étouffer la réaction nucléaire. Les alimentations électriques externes étant perdues, les groupes électrogènes de secours, à moteur diesel, se sont mis en route automatiquement pour fournir l’électricité nécessaire au fonctionnement des pompes assurant la circulation des eaux de refroidissement. Les installations ont donc été mises automatiquement à l’arrêt conformément aux dispositions prévues lors de leur conception pour gérer les risques de séisme. Dans un second temps, la vague du tsunami est passée pardessus la digue de protection de la centrale de Fukushima Daiichi et a submergé les installations, provoquant la destruction des groupes électrogènes et l’endommagement des installations de refroidissement. De ce fait, le refroidissement du cœur des réacteurs et des piscines d’entreposage du combustible nucléaire n’a plus été assuré, ce qui a provoqué un accident nucléaire. Les autres sites n’ont pas connu les mêmes problèmes, soit qu’ils n’aient pas été submergés, soit que les groupes électrogènes aient pu être épargnés ou remis rapidement en service pour assurer leur fonction de sauvegarde ou encore que des connexions au réseau électrique aient pu être rapidement rétablies. Un incendie consécutif au séisme s’est déclaré dans la centrale nucléaire d’Onagawa, mais a pu être maîtrisé sans qu’aucune fuite radioactive n’ait été détectée dans l’environnement. Tel est le scénario qui peut être établi à ce jour à partir des informations disponibles. La connaissance complète du déroulement de l’accident prendra des années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl. Elle pourrait le cas échéant conduire à réviser les premiers enseignements déjà tirés de cet accident. Gestion de la crise par l’ASN Dès l’annonce de cette catastrophe, l’ASN a gréé son centre d’urgence pour comprendre l’accident qui s’est produit sur la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi afin d’assurer l’information de la population française. Avec le concours de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui avait également gréé son centre de crise pour la circonstance, elle a veillé à recueillir les éléments d’information lui permettant de comprendre les événements survenus et l’évolution de la situation. Le centre d’urgence, gréé 24 h/24, 7 jours sur 7, a été maintenu en activité pendant un mois jusqu’à ce que la situation se soit stabilisée. Ensuite, l’ASN a maintenu en place une équipe chargée de suivre l’évolution de la situation et de faire des points d’information réguliers. FUKUSHIMA
Pour obtenir des informations sur la situation locale et son évolution, l’équipe de crise entrait en liaison journalière avec la cellule de crise de l’Ambassade de France au Japon, notamment avec le conseiller technique de l’Ambassadeur puis avec l’expert dépêché sur place par l’IRSN. Elle a analysé en permanence les communiqués japonais, les informations fournies par les organismes japonais (NISA1, METI2, MEXT3, JAIF4,…) ainsi que les informations diffusées par les médias japonais, notamment la télévision. Des conférences téléphoniques journalières avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), avec les Autorités de sûreté occidentales qui suivaient également les événements, notamment la NRC américaine, la CNSC canadienne et l’ONR de Grande-Bretagne, ont permis des échanges pour mieux comprendre les événements et apprécier les dispositions prises ou à prendre. Ces travaux ont conduit l’ASN à informer régulièrement et à conseiller les Autorités françaises, notamment le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la Cellule interministérielle de crise (CIC). L’ASN a également informé au niveau national l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Elle a diffusé un communiqué de presse journalier et a organisé des conférences de presse quotidiennes. Au plan régional, ces informations ont été relayées par les divisions territoriales de l’ASN vers les préfets, les Commissions locales d’information (CLI) auprès des sites nucléaires et les médias locaux. Pour faciliter l’information du public, l’ASN a ouvert un site Internet spécifique. Elle l’a tenu à jour en permanence au fur et à mesure de l’apparition d’informations nouvelles. Ce site est toujours en ligne; sa mise à jour est régulière selon l’évolution de la situation (http://japon.asn.fr). Chacun peut s’y reporter pour avoir de plus amples informations sur le déroulement de l’accident et ses conséquences. L’ASN a également veillé à diffuser aux ressortissants français au Japon, aux voyageurs de retour du Japon et aux habitants de la Polynésie française, de l’information sur les niveaux de radioactivité et des conseils sur les précautions à prendre, les contrôles à effectuer. Par ailleurs l’ASN a demandé, par lettre du 22 mars 2011, aux exploitants nucléaires (EDF, CEA, AREVA, ANDRA) de 18 11 mars 2011, un séisme exceptionnel, de magnitude 9 sur l’échelle de Richter, s’est produit au large du Japon. Quarante minutes plus tard, un tsunami induit déferle sur la côte et détruit tout sur son passage. Les installations auxiliaires de la centrale nucléaire de Fukushima sont touchées, en particulier les installations de sauvegarde permettant le refroidissement des réacteurs. L’ASN grée son centre d’urgence pour suivre les événements 24h/24 afin d’informer les Autorités et la population françaises. FUKUSHIMA 1. Nuclear and Industrial Safety Agency 2. Ministry of Economy, Trade and Industry 3. Ministry of Education, Culture, Sports, Science and Technology 4. Japan Atomic Industrial Forum
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