189 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire Près de 400 personnes (Autorités de sûreté, exploitants nucléaires, organisations internationales, Commission européenne, Organisations non gouvernementales…) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire organisée par ENSREG les 28 et 29 juin 2011. Cet événement a notamment permis de retracer les activités de WENRA et ENSREG en faveur d’un renforcement de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets en Europe. A cette occasion, une table-ronde consacrée aux suites de l’accident de Fukushima Daiichi et présidée par André-Claude Lacoste, vice-président de la conférence et président de l’ASN, a permis notamment au président de la NRC américaine, Gregory Jaczko, au directeur général « Energie » de la Commission européenne, Philip Lowe, à Jan Haverkamp, de Greenpeace, et à Laurent Stricker, président de l’Association mondiale des exploitants nucléaires, de présenter leur point de vue sur les enseignements à tirer de cet accident nucléaire. André-Claude Lacoste, concluant cette conférence, a constaté le succès de cette première édition. Il a indiqué, qu’à ses yeux, une vision commune de la sûreté nucléaire se dégage désormais en Europe. Elle est bâtie sur les travaux techniques de WENRA, leur adoption par l’ENSREG, et leur traduction en propositions législatives par la Commission européenne. André-Claude Lacoste a aussi insisté sur les défis qui attendent l’Europe dans les prochains mois ; après avoir défini dans des délais très courts un cahier des charges européen pour les « stress tests », il convient maintenant de conduire ces évaluations de sûreté dans des délais compatibles avec les attentes du public. La dynamique ainsi créée doit permettre de réformer le cadre réglementaire européen de la sûreté comme l’a demandé le Conseil européen le 25 mars 2011. Des initiatives devraient être engagées sur la promotion des objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, la gestion des situations d’urgence, la transparence, l’amélioration de la directive de sûreté et l’indépendance des Autorités de sûreté. André-Claude Lacoste a, enfin, souhaité que l’Europe s’impose sur la scène internationale comme une force de proposition audible et crédible. À NOTER EN 2011 pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, la formation, des obligations d’auto-évaluations et de revues par les pairs régulières. Elle formalise une responsabilité en dernier ressort de chaque État membre pour la prise en charge de la gestion de ses déchets radioactifs et encadre les possibilités d’exportation pour le stockage de ces déchets. Ces aspects constituent donc des avancées majeures pour renforcer le caractère sûr et responsable de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé dans l’Union européenne. 2I 1 I 5 Les groupes de travail européens Des experts de l’ASN participent également aux travaux des comités et groupes de travail du Traité Euratom : – comité scientifique et technique (CST) ; –groupe d’experts de l’article 31 (normes de base en radioprotection) ; –groupe d’experts de l’article 35 (vérification et suivi de la radioactivité dans l’environnement) ; – groupe d’experts de l’article 36 (renseignements concernant le contrôle de la radioactivité dans l’environnement) ; –groupe d’experts de l’article 37 (notifications relatives aux rejets d’effluents radioactifs). Les activités du Comité de l’article 31 au premier semestre 2011 ont porté sur les niveaux d’activité admissibles dans les aliments et les produits cosmétiques ainsi que sur le contrôle de la contamination des containers et des marchandises. La nouvelle limite de dose pour le cristallin publiée par la CIPR a également été abordée en vue de la préparation d’une position visant à l’inclure dans les BSS Euratom. Au deuxième semestre, un séminaire a été dédié à la radiosensibilité individuelle. En juin 2011, l’ASN a participé à une mission de vérification et d’examen de la Commission européenne sur le site du CEA de Cadarache. Cette mission, effectuée au titre de l’article 35 du Traité Euratom, visait à vérifier le fonctionnement et l’efficacité des installations nécessaires au contrôle permanent du taux de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol, ainsi qu’à contrôler le respect des normes de base pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. La Commission a estimé, à l’issue de la vérification et de l’examen effectués, que la France remplit pleinement ses obligations vis-à-vis de l’article 35. Parmi les propositions législatives européennes actuellement examinées à Bruxelles, notons également la proposition de directive « eau potable » officiellement adoptée par la Commission européenne le 27 juin 2011. Cette proposition, qui fixe des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine, est également en débat au Conseil des ministres de l’UE et au Parlement européen. Sur ce texte également, l’ASN est en première ligne pour conseiller le Gouvernement. En 2011, de manière plus intense encore qu’en 2010, l’ASN a eu avec les institutions européennes des relations très étroites. Le président de l’ASN André-Claude Lacoste a eu de nombreux contacts au Parlement européen début 2011 pour informer les eurodéputés des activités de WENRA, en particulier
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=