l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants. Effectifs de l’IRSN L’effectif global de l’IRSN au 31 décembre 2011 est de l’ordre de 1700 agents, dont environ 400 se consacrent à l’appui technique de l’ASN. Afin d’engager le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, les effectifs de l’IRSN sont renforcés de 44 agents, dont 22 agents mis à disposition à l’ASN. Budget de l’IRSN En 2011, le budget global de l’IRSN s’élève à 315 M€, dont 76,5 M€consacrés à l’action d’appui technique à l’ASN. Les crédits de l’IRSN pour l’appui technique à l’ASN proviennent pour partie (46,5 M€) d’une subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN et inscrite dans l’action n° 11 « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». L’autre partie (30 M€) provient d’une contribution due par les exploitants nucléaires. Cette contribution a été mise en place dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN, qui définit les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN. Afin d’engager le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, le montant 2012 de la contribution est en augmentation de 15 M€: 7,5 M€ pour l’appui technique de l’IRSN à l’ASN et 7,5M€pour d’autres missions de l’IRSN. 2I 5 I 2 Les Groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de sept Groupes permanents d’experts (GPE), compétents respectivement pour les domaines des déchets, des équipements sous pression nucléaires, de la radioprotection en milieu médical, de la radioprotection en milieu autre que médical, des réacteurs, des transports et des laboratoires et usines. Les GPE sont consultés par l’ASN sur les principales décisions qu’elle prépare. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté préliminaire, provisoire et définitif de chacune des INB. Ils peuvent également être consultés sur des évolutions en matière de réglementation ou de doctrine. Pour chacun des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail spécial ou par l’une des directions de l’ASN. Ils émettent un avis assorti de recommandations. Les GPE sont composés d’experts nommés à titre individuel en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs, d’organismes d’expertise et de recherche ; ils peuvent également être des exploitants d’installations nucléaires ou appartenir à d’autres secteurs (industriel, médical…). La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problèmes et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 ses prises de positions et documents relatifs aux réunions de ces GPE. En 2011, le budget de l’ASN consacré aux GPE est d’environ 250 k€. Le GPD « déchets » Présidé par M. Pierre Bérest, le GPD est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2011, il a tenu trois réunions et visité deux installations. Le GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Le GPESPN remplace depuis 2009 la section permanente nucléaire (SPN) de la CCAP. Présidé par M. Philippe Merle, le GPESPN est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des équipements sous pression. En 2011, il a tenu quatre réunions. Le GPMED « radioprotection en milieu médical » Présidé par M. Yves Coquin, le GPMED est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales des rayonnements ionisants. En 2011, il a tenu deux réunions. Le GPRAD « radioprotection en milieux autres que médical » Présidé par M. Jean-Paul Samain, le GPRAD est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la radioprotection du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements des sources naturelles. En 2011, il a tenu trois réunions. Par ailleurs, un groupe de travail « GT-Zonage » a été constitué au sein du GPMED et du GPRAD. Ce groupe de travail est chargé de proposer des recommandations sur la délimitation et l’accès aux zones réglementées définies en application du code du travail. En 2011, ce groupe s’est réuni à sept reprises et a visité quatre installations nucléaires et médicales. Le programme d’investigation du GT-Zonage a également connu un temps fort avec la tenue d’un colloque national sur le zonage radiologique à l’université de Caen visant à recueillir le retour d’expérience des acteurs de terrain et à alimenter, in fine, les réflexions des GPMED et GPRAD. 62
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=