63 2 Le GPR « réacteurs » Présidé par M. Pierre Govaerts, le GPR est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2011, il a tenu dix-huit réunions et visité trois installations. Le GPT « transports » Présidé par M. Jacques Aguilar, le GPT est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports. En 2011, il a tenu deux réunions. Le GPU « laboratoires et usines » Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GPU est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives. En 2011, il a tenu huit réunions et visité trois installations. 2I 5 I 3 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN dispose de crédits propres, soit 0,65 M€en 2011. Une part importante de ce budget est consacrée aux sujets liés à l’exposition des populations au radon dans l’habitat, ainsi qu’aux travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA) d’un accident nucléaire. En 2011, l’ASN a notamment poursuivi ou engagé des collaborations avec : – le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : appui à la normalisation radon, élaboration des indicateurs d’efficacité des technologies de rémédiation, appui aux acteurs de terrain ; – l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) : Expertise de la méthodologie développée par EDF pour évaluer les risques liés aux émissions de substances chimiques des centrales nucléaires ; –le Bureau Veritas conjointement avec le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) : examen des règles de conception et de construction des matériels mécaniques des centrales nucléaires afin de vérifier son aptitude à répondre à certaines exigences essentielles de sécurité ; –le Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) : appui aux travaux sur le post accidentel, bilan des programmes de formation à la radioprotection des patients ; – SYMLOG : appui méthodologique sur l’information et la participation du public dans la cadre de la convention Aarhus. L’augmentation du budget de l’ASN en 2012 va permettre de doubler les crédits consacrés par l’ASN à ces expertises diversifiées et de mener le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima. 2I 6 Les autres acteurs Dans ses missions de protection de la population contre les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs institutionnels compétents sur les problématiques de santé. 2I 6 I 1 La Haute Autorité de santé La Haute Autorité de santé (HAS), autorité administrative indépendante créée en 2004, a pour mission essentielle le maintien d’un système de santé solidaire et le renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. Le site Internet www.has-sante.fr présente l’Autorité et son action. Une convention ASN-HAS a été signée le 4 décembre 2008. 2I 6 I 2 L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé L’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1998, a pour mission essentielle l’évaluation des risques et bénéfices liés à l’utilisation des produits de santé. Le site Internet www.afssaps.fr présente l’Agence et son action. Une convention ASN-AFSSAPS a été signée le 15 juillet 2009. 2I 6 I 3 L’Institut de veille sanitaire L’Institut de veille sanitaire (InVS), établissement public créé en 1998, a pour mission essentielle la surveillance, la vigilance et l’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Le site Internet www.invs.sante.fr présente l’Institut et son action. Une convention ASN-InVS a été signée le 7 septembre 2009. 2I 6 I 4 L’Institut national du cancer L’Institut national du cancer (INCa), créé en 2004, a pour mission essentielle la coordination des actions de lutte contre le cancer. Le site Internet www.e-cancer.fr présente l’Institut et son action. CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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