193 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance dans le domaine de la sûreté nucléaire aux pays d’Europe de l’Est : –contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ; – soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs ; –améliorer l’organisation du contrôle de la sûreté, en distinguant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des Autorités de sûreté nucléaire locales. Aux programmes d’assistance initialement mis en place par la Commission européenne (PHARE et TACIS) ont succédé en 2007 « l’Instrument d’assistance à la pré-adhésion » (IPA) et « l’Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire » (ICSN) qui s’étend à tous les pays dans le monde, sans limite géographique. Afin de recueillir avis et conseils sur les demandes d’assistance formulées par les pays tiers, la Commission européenne avait mis en place un groupe de gestion de l’assistance réglementaire (Regulatory Assistance Management Group - RAMG), auquel participaient les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection des pays de l’Union européenne, dont l’ASN. La Commission a proposé en 2011 de faire évoluer cette gouvernance, et a interrogé l’ASN notamment pour savoir quelle serait pour cela la formule la plus appropriée. L’ASN, comme d’autres Autorités, a apporté son soutien à un schéma qui donnerait plus de poids à l’ENSREG, qui est désormais et sans conteste le représentant institutionnel le plus légitime dans l’UE sur les questions de sûreté nucléaire. Quant à l’assistance apportée concrètement par l’ASN au travers de l’ICSN, elle a essentiellement pris la forme d’une aide aux Autorités nationales en matière de sûreté nucléaire. Elle a participé en 2011 à des projets d’assistance réglementaire à l’Egypte, la Jordanie, au Maroc et l’Ukraine et au Vietnam. Ces actions sont complétées par d’autres programmes internationaux d’assistance technique qui répondent à des résolutions prises par le G8 (G7 élargi à la Russie) ou menées par l’AIEA pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contributions d’États donateurs et de l’Union européenne. Dans ce cadre, l’ASN participe à des groupes d’experts auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) chargée de gérer des fonds multilatéraux pour le financement des actions suivantes : – déclassement de réacteurs nucléaires bulgares (Kozloduy 1 à 4), lituaniens (Ignalina 1 & 2) et slovaques (Bohunice V1 1 & 2) ; –mise en place d’un nouveau sarcophage pour l’unité 4 de Tchernobyl, où s’est produit l’accident d’avril 1986, et, pour les combustibles usés et déchets encore présents sur le site, construction d’installations d’entreposage et de traitement ; –démantèlement des sous-marins nucléaires russes retirés du service et assainissement radiologique de bases navales de la mer Blanche. Enfin, l’ASN conseille, dans le domaine de la sûreté nucléaire, la délégation française au groupe de sûreté et de sécurité nucléaires (Nuclear Safety and Security Group - NSSG) du G81, présidé en 2011 par la France. Sur ce point, l’année 2011 aura été particulière, puisque la France a, dans le cadre de sa Présidence des G8 et G20, dû tenir compte des événements survenus à Fukushima Daiichi. Les débats de la première réunion du NSSG, qui s’est tenue les 23 et 24 mars, ont été marqués par l’accident qui venait de survenir au Japon. Deux nouvelles réunions ont eu lieu, toujours à Paris, les 2 et 3 mai, et les 17 et 18 octobre. L’ASN a pleinement joué, dans cette enceinte, son rôle de conseil au Gouvernement, en travaillant avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) sur la rédaction d’une déclaration du NSSG, qui a par la suite servi de base à la déclaration de Deauville du G8 des 26 et 27 mai 2011. Cette déclaration, qui insiste notamment sur l’importance pour les pays nucléaires de mener des évaluations complémentaires de sûreté, de se soumettre à des revues par les pairs, de réviser en tant que de besoin les Conventions internationales en lien avec la sûreté nucléaire a été un signal politique fort envoyé par ces 8 pays à la Communauté internationale et à l’AIEA. 2I 2 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) L’AIEA est une organisation des Nations unies basée à Vienne en Autriche. Elle regroupait, en décembre 2011, 154 États membres. L’AIEA décline ses activités autour de deux grands axes : d’une part le contrôle des matières nucléaires et de la non prolifération, d’autre part l’énergie nucléaire civile. Dans ce dernier domaine, deux aspects sont traités avec un département de l’AIEA en charge du développement et de la promotion de l’énergie nucléaire et un autre département, de 220 agents, en charge de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires avec à sa tête un représentant français, le directeur général adjoint de l’AIEA Denis Flory, nommé en septembre 2010. Dans le contexte de l’accident de Fukushima Daiichi, l’AIEA a organisé une conférence de niveau ministériel du 20 au 24 juin. Cette conférence, qui a réuni le premier jour de nombreux ministres des pays membres de l’AIEA, a rassemblé les quatre jours suivants les dirigeants des Autorités de sûreté de ces pays. Structurée en quatre sessions, dont l’une était présidée par le président de l’ASN, cette manifestation a permis d’élaborer les bases du plan d’actions de l’AIEA qui a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de septembre 2011. D’importantes recommandations sont faites aux pays membres de l’AIEA pour qu’ils mettent en œuvre les différentes actions mentionnées dans ce plan. Parmi celles-ci, figure le renforcement des principales activités de l’AIEA relatives au maintien d’un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde (établissement des standards de sûreté, recours aux instruments de revues par les pairs tels que les IRRS, les OSART, révision des Conventions internationales en lien avec la sûreté nucléaire, la notification d’un accident et l’assistance aux pays victime de l’accident…) dans lesquelles l’ASN s’investit notablement depuis de nombreuses années. 1. Pour mémoire, les pays membres du G8 sont : la France, l’Allemagne, les États-Unis, le Japon, le Canada, l’Italie, la Russie, le Royaume-Uni. La Commission européenne, la BERD, l’AEN et l’AIEA ont également participé aux échanges du NSSG.
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