Cela a pu conduire, par exemple, à la définition de mesures de protection des populations différentes d’un pays frontalier à l’autre en cas d’accident nucléaire, ou à des mesures de protection différentes pour les travailleurs frontaliers itinérants. L’ASN est convaincue que pour progresser en matière d’harmonisation en Europe, sur le thème de la radioprotection notamment, il est nécessaire d’organiser une concertation étroite entre les responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection, comme celle qui existe dans le domaine de la sûreté nucléaire. C’est ainsi, qu’en 2007, et en prenant WENRA comme exemple, HERCA, l’association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe a été créée à l’initiative de l’ASN. L’association s’est donné pour ambition d’accroître la coopération européenne en matière de radioprotection. Après quatre ans de fonctionnement, l’association HERCA est devenue un acteur majeur de la radioprotection en Europe, qui affiche déjà des résultats concrets en faveur d’une harmonisation de la réglementation et des pratiques. Actuellement, 46 Autorités compétentes en radioprotection de 28 pays européens sont membres d’HERCA. Dans certains pays, en effet, le contrôle de la radioprotection est confié à plusieurs Autorités. L’association travaille en lien avec la Commission européenne sur l’harmonisation des pratiques en radioprotection. Cinq groupes de travail travaillant sur les thèmes suivants ont été créés : – travailleurs externes et passeport dosimétrique ; – justification et optimisation de l’utilisation des sources dans le domaine non-médical ; – applications médicales ; – préparation et gestion des situations d’urgence ; – expositions collectives dans le domaine médical. L’ASN est représentée dans tous les groupes de travail, et préside le GT sur l’utilisation des sources dans le domaine non-médical, L’ASN assure également le secrétariat général de l’association. À la suite de l’accident de Fukushima, une déclaration commune réaffirmant la nécessité forte d’une compréhension et d’une approche communes dans le domaine de la planification d’urgence en Europe ainsi que l’importance de tirer les enseignements immédiats et sur le long terme de cet accident. Ces leçons seront prises en compte dans les travaux futurs d’HERCA dans ce domaine. En 2011, se sont tenues les septième et huitième réunions du Conseil (« Board of Heads ») d’HERCA. Le 30 juin, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire belge (AFCN) a accueilli la septième réunion de l’association HERCA sous la présidence d’Ole Harbitz (Directeur général de l’Autorité norvégienne), 42 représentants de 25 pays ont examiné les résultats des travaux conduits par les cinq groupes de travail d’HERCA. La Commission européenne était également représentée à haut niveau. La réunion a été aussi l’occasion de discuter du rôle de l’association dans la préparation et la gestion des situations d’urgence suite à l’accident de Fukushima Daiichi. Lors de cette réunion, ont été approuvés : –un guide pratique sur les actions de protection dans la phase d’urgence d’un accident nucléaire ; – un nouveau mandat pour le groupe de travail sur les situations d’urgence. Il intègre la recherche de solutions pratiques et opérationnelles qui permettraient de gérer de manière uniforme un accident nucléaire. Ce mandat comprend aussi l’identification des actions à mener prioritairement pour une meilleure harmonisation des actions et des décisions prises en Europe en cas d’accident survenant dans un pays non européen ; –une déclaration commune en faveur d’une harmonisation européenne de la réglementation relative aux ampoules d’éclairage contenant une faible quantité de substances radioactives. La huitième réunion d’HERCA a eu lieu le 8 décembre 2011 à Berne, en Suisse, à l’invitation de l’Office fédéral suisse de la santé publique. Un nouveau plan d’actions du groupe d’urgences a été approuvé. Il vise désormais deux types d’accident : des accidents se produisant dans un pays européen et des accidents se produisant dans des pays éloignés de l’Europe. Dans ce dernier cas, l’objectif est d’identifier les besoins les plus urgents en vue d’accroître l’harmonisation des réactions des pays européens et de proposer des solutions pratiques pour remplir ces objectifs. Les travaux devront être finis pour la fin 2012. En parallèle, HERCA s’attachera à proposer des recommandations opérationnelles qui permettraient de protéger la population autour du lieu de l’accident de façon uniforme dans le cas d’un accident grave quelque soit le pays considéré. La Commission européenne souhaite suivre de près ces travaux qui pourraient être pris en compte dans ses futures recommandations destinées à améliorer la préparation aux situations d’urgence en Europe. Dans ce contexte, un système de communication est en train de se mettre en place entre les pays membres d’HERCA et la Commission européenne. Afin de ne pas dupliquer le travail dans d’autres enceintes, HERCA a pris des actions pour mieux se coordonner avec d’autres organismes (ex. AEN) sur le volet post-Fukushima. Cette huitième réunion d’HERCA a aussi été l’occasion d’approuver un modèle de carte européenne à utiliser pour les patients ayant subi un traitement utilisant de l’iode 131 ainsi qu’une mise à jour du modèle de passeport dosimétrique intégrant les commentaires reçus par les parties prenantes, à la suite de la consultation lancée en 2010. 2I 1 I 8 Participation de l’ASN au 7e programme cadre de R&D Euratom En 2011, et pour la première fois, l’ASN est devenue partenaire d’un projet européen, le projet TRASNUSAFE du 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD) Euratom. L’objectif de ce projet, qui s’étend sur trois ans, est de concevoir, développer et tester des programmes de formation permettant de développer la culture de la sûreté nucléaire, y compris les aspects ALARA (« As Low As Reasonably Achievable »), dans une démarche européenne. L’ASN, représentée par sa Direction des relations internationales, a participé en 2011 aux travaux du Working Package n° 2 intitulé « Relationship between radiation protection and ALARA, and safety culture ». 2I 1 I 9 Les actions d’assistance au plan multilatéral A la suite de la catastrophe de Tchernobyl survenue le 26 avril 1986 et de la chute du bloc soviétique, le sommet du G7 à 192
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