Publication WENRA – Mars 2011 191 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Pour la réalisation de la deuxième tâche qu’elle s’est assignée (harmonisation des approches nationales de sûreté), WENRA a créé deux groupes de travail : –le groupe pour les réacteurs électronucléaires qui, après avoir été piloté par un directeur général adjoint de l’ASN, est désormais présidé par la Finlande ; –le groupe sur la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs ainsi que sur les opérations de démantèlement qui est présidé par un responsable de l’Autorité de sûreté suisse. Dans chacun de ces domaines, les groupes ont commencé par définir, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes adoptées dans l’Union européenne et, de fait, dans le monde. En 2006, les membres de WENRA ont développé, pour les réacteurs électronucléaires, des plans d’action nationaux visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences ont été identifiées, à mettre les pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis en 2005. Ils s’étaient fixés l’objectif de parvenir à une situation harmonisée à l’horizon 2010. Un effort important a été accompli par les Autorités de sûreté des pays concernés – en France, l’arrêté INB publié le 7 février 2012 reprend très largement les résultats des travaux de WENRA et de fait, les pratiques en vigueur sont majoritairement en conformité avec ces niveaux de référence – et les travaux de « transposition » des niveaux de référence se poursuivent. En 2008, outre la poursuite des travaux engagés, l’association a lancé de nouveaux travaux visant à définir des objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs. Le rapport qui en a résulté a été adopté par les membres de WENRA, par consensus, en novembre 2010. Les échanges se poursuivent sur ce thème, afin de détailler davantage ces objectifs. WENRA a également commencé à considérer les problématiques de la sûreté des réacteurs de recherche et de la prolongation du fonctionnement des réacteurs. En 2010, l’association a fait évoluer ses statuts pour prendre une dimension internationale et pouvoir mieux associer des Autorités de sûreté non membres de l’UE. Ainsi, en 2011, les Autorités de sûreté russe, et ukrainienne ont pris part aux réunions de WENRA, en tant qu’observateurs. Mais la contribution majeure de WENRA en cette année 2011 aura été l’élaboration, conformément à la sollicitation du Conseil européen de mars, du cahier des charges des « stress tests » des réacteurs électronucléaires européens. En effet, dès sa réunion des 22 et 23 mars 2011, le président de l’ASN, en accord avec l’ensemble des membres de WENRA, a estimé que l’association devait être une force de proposition en Europe. Un cahier des charges a été réalisé visant à évaluer les marges de sûreté des réacteurs électronucléaires en Europe à la lumière des événements de Fukushima. Suivant en cela le processus défini par le Conseil européen, WENRA a mis ce projet de cahier des charges à la disposition de l’ENSREG, pour discussion et adoption, dès début mai. Si WENRA n’avait pas fonctionné depuis des années, et si la confiance instaurée grâce à cette association entre les Autorités de sûreté européennes n’avait pas existé, un tel résultat – pour mémoire, ni plus ni moins que la conduite d’évaluations complémentaires de sûreté dans 14 pays sur la même base méthodologique – n’aurait pas pu être atteint. Enfin, on notera pour finir qu’en 2011 comme par le passé, l’ASN a fait usage du réseau de ses correspondants WENRA et ENSREG pour assurer une information rapide et harmonisée de l’ensemble de ses partenaires européens concernant des événements survenus en France, par exemple lors de l’accident survenu à CENTRACO le 12 septembre 2011 (voir chapitre 16), qui a, dans le contexte post-Fukushima, donné lieu à une très forte effervescence médiatique dans le monde. 2I 1 I 7 L’Association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) L’existence d’un socle réglementaire européen de la radioprotection, laissant à chaque pays une certaine marge de manœuvre pour l’interprétation et l’application des règles européennes dans le droit national, a entraîné une transposition hétérogène dans ce domaine qui a conduit dans certains cas à des écarts importants.
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