On notera, en lien direct avec ce plan d’actions et les événements survenus au Japon, qu’une mission « fact finding » composée de représentants d’Autorités de sûreté et de membres de l’AIEA s’est rendue au Japon du 22 mai au 1er juin, en particulier sur le site de Fukushima Daiichi. A l’issue de cette visite, cette délégation, dans laquelle figurait un commissaire de l’ASN, a rendu le premier rapport circonstancié qui ne soit pas d’origine japonaise, et qui a joué un rôle important dans les débats de la Conférence ministérielle de juin. – La révision et la consolidation des « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglementation nationale Cette activité est supervisée par la Commission sur les normes de sûreté, (CSS - Commission on Safety Standards) mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des Autorités de sûreté, nommés pour quatre ans. La France est représentée au sein de cette Commission par un directeur général adjoint de l’ASN. Le président de l’ASN a été reconduit, en 2008, pour un second mandat de 4 ans en tant que président de la CSS. En 2011, se sont déroulées les 29e et 30e réunions de la CSS. Cette Commission coordonne le travail de quatre comités chargés de suivre l’élaboration des documents dans leur domaine respectif : NUSSC (Nuclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des installations, RASSC (Radiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection, TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de matières radioactives et WASSC (Waste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités qui se réunissent deux fois par an. Il convient de noter que le représentant de l’ASN au NUSSC a été nommé président de ce comité avec un mandat de trois ans. Des représentants des divers organismes français concernés participent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. Les « normes de sûreté », approuvées par la CSS et publiées sous la responsabilité du directeur général de l’AIEA, se déclinent en trois niveaux de documents : fondements de sûreté, prescriptions de sûreté et guides de sûreté. En 2006, après avoir été approuvé par la CSS et adopté par le Conseil des Gouverneurs, un document unique présentant les principes fondamentaux pour les quatre domaines de la sûreté a été publié. Pour l’année 2011, deux points méritent en particulier d’être mentionnés : l’approbation par le Conseil des Gouverneurs le 12 septembre 2011, de la norme de sûreté relative à la radioprotection dénommée le «Basic Safety Standards » (BSS) ainsi que les conclusions du groupe de travail mis en place en 2009 pour réfléchir à une meilleure intégration des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté nucléaire. L’objectif à court terme est la constitution d’un comité dédié à la sécurité, à l’image de ceux qui existent déjà pour la sûreté et la mise en place d’une interface formalisée entre les comités « sûreté » et « sécurité ». A plus long terme, il est envisagé une extension du champ de la CSS vers les sujets « sécurité » ayant un domaine de recouvrement avec la sûreté. –L’accroissement du nombre de missions d’audits demandées par les États membres à l’AIEA et le renforcement de leur efficacité S’inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational Safety Review Team– mission d’examen de la sûreté en exploitation) et IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Ces missions sont réalisées en utilisant les normes de sûreté de l’AIEA comme référentiel, ce qui, de fait, confère à ces normes un statut de référence internationale. Les missions OSART sont réalisées par une équipe d’experts provenant de pays tiers qui pendant deux à trois semaines, examinent l’organisation de la sûreté en exploitation des centrales nucléaires. La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est vérifiée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la visite des experts. La 23e mission OSART réalisée en France s’est déroulée du 14 novembre au 1er décembre 2011, à la centrale nucléaire de Cattenom. Comme pour les missions précédentes, le rapport rédigé à l’issue de cette mission sera publié sur le site Internet de l’ASN. Du 7 au 11 février 2011, s’est également déroulée la mission de suivi à la centrale de Fessenheim, faisant suite à la mission OSART de 2009. Les missions IRRS sont, quant à elles, dédiées à l’analyse de tous les aspects du cadre de sûreté régissant l’activité d’une Autorité de sûreté. L’ASN, qui a reçu une mission IRRS en 2006 et une mission de suivi en 2009, a participé en 2011 à plusieurs missions IRRS, respectivement en Roumanie, en Corée, en Allemagne (mission de suivi), en Slovénie et en Suisse où, notamment, le directeur général de l’ASN, Jean-Christophe Niel, conduisait l’équipe d’experts. 194 Réunion de lancement de la mission IRRS qui s’est déroulée en Suisse du 20 novembre au 2 décembre 2011
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