195 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Les revues par les pairs ont été au cœur des réflexions sur l’évolution du cadre international de sûreté nucléaire, en particulier lors de la Conférence ministérielle de juin 2011 (voir point 2 2). Plusieurs pays ont en effet considérés que, les standards de sûreté de l’AIEA n’étant pas contraignants, il était essentiel de rendre obligatoire les revues par les pairs à un rythme régulier, et de donner à leurs résultats un large écho. Ces points sont actuellement en débat. On notera que les pays membres de l’UE sont déjà soumis, au travers des dispositions de la directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de sûreté. L’ASN répond à d’autres sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radioprotection et à des missions d’expertise, les bénéficiaires prioritaires étant les pays de culture francophone. En 2011, deux représentants de l’ASN ont ainsi dispensé des cours sur la radioprotection et la gestion des sources radioactives en Tunisie, et un inspecteur de l’ASN s’est rendu en Mauritanie pour analyser et conseiller l’Autorité de ce pays sur la mise en place d’un processus d’autorisation d’un accélérateur utilisé en radiothérapie. La Direction des relations internationales, les divisions de Lyon, Paris, Strasbourg et Dijon ont accueilli des stagiaires du Vietnam, de Roumanie et du Maroc pour des stages d’une à quatre semaines et leur ont présenté l’ASN, son expérience et ses pratiques d’inspection en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Un stagiaire libanais s’intéressant au système de management et au système qualité a également bénéficié d’un stage de deux semaines au sein de la Mission expertise et animation de l’ASN (MEA). – L’harmonisation des outils de communication L’ASN demeure fortement impliquée dans les travaux relatifs à l’échelle INES (International Nuclear Event Scale) et en particulier dans les travaux lancés à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi. On a en effet pu constater que la compréhension de cet outil restait lacunaire à l’occasion de cet accident, et des progrès sont demandés dans le plan d’actions adopté en septembre 2011 (voir point 2 2). Le manuel de l’utilisateur de l’échelle INES version 2008 est d’application en France depuis 2010 et la version française a été publiée en 2011. L’ASN est favorable à l’intégration, à terme, de la radioprotection des patients à l’échelle INES, en tenant compte des particularités liées au classement de ces événements et à la communication associée. L’échelle ASN-SFRO, élaborée en coopération avec la SFRO (chapitre 4), a été favorablement évaluée par le groupe de travail sur le classement des événements impliquant des patients, créé à la demande de la France. Ce groupe de travail réunit les États membres de l’AIEA plus particulièrement sensibilisés à l’enjeu que représente la radioprotection des patients : l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la Hongrie et l’Ukraine. En 2011, les travaux du groupe ont essentiellement consisté à bâtir une proposition de prise en compte de la défense en profondeur pour le classement des événements de radioprotection concernant des patients. 2I 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) L’AEN, créée en 1958, compte 30 pays membres d’Europe, Amérique du nord et de la région Asie-Pacifique. Son principal objectif est de promouvoir la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sûre, acceptable d’un point de vue environnemental et économique. Au sein de l’AEN, l’ASN participe aux travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (Committee on Nuclear Regulatory Activities - CNRA), au Comité de sûreté radiologique et de santé publique (Committee of Radiation Protection and Public Health – CRPPH), au Comité de gestion des déchets radioactifs (Radioactive Waste Management Committee – RWMC), au Comité de droit nucléaire (Nuclear Law Committee - NLC) ainsi qu’à quelques groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (Committee on the Safety of Nuclear Installations – CSNI). A la suite à l’accident de Fukushima Daiichi, l’AEN a mis en place un groupe de travail transverse avec pour objectif d’identifier les sujets qui pourraient être traités par les différents comités et groupes de travail de l’AEN. Au cours de l’année 2011, ce groupe de travail s’est réuni à deux reprises et son travail a permis de partager les premiers éléments issus du retour d’expérience de cet accident et d’identifier les actions qui pourraient être mises en place par les comités et groupes de travail de l’AEN à court et moyen termes. Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH) Du 17 au 19 mai, l’ASN a participé à la 69e réunion du CRPPH de l’AEN. Ce comité, composé d’experts en radioprotection de haut rang, est reconnu au niveau mondial et travaille en étroite coopération avec les autres organisations internationales qui interviennent dans le domaine de la radioprotection (CIPR, AIEA, Commission européenne, Organisation mondiale de la santé, UNSCEAR). L’accident de Fukushima Daiichi et son impact sur les activités des différents groupes de travail au sein de ce Comité ont été à l’ordre du jour de la réunion. Lors de cette réunion, la création d’un nouveau groupe d’experts en charge de suivre les aspects relatifs à la radioprotection et de coordonner les actions au sein du CRPPH liées à Fukushima (EGRPF, Expert Group on the Radiological Aspects of the Fukushima Accident) a été décidée. On notera également que l’ASN a mis à disposition du CRPPH (EGRPF), à temps partiel, un de ses agents spécialiste de la gestion des situations post-accidentelles, afin que ce thème soit mieux connu au sein de l’AEN. Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) Ce comité s’est réuni à deux reprises à Paris et a permis d’engager les premières actions visant à prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. La réunion du CNRA des 6 et 7 juin a été suivie le 8 juin du forum « The Fukushima Accident : Insight and Approaches » organisé par l’AEN. Ce forum a rassemblé les Autorités de sûreté des pays membres du G8 et de l’OCDE, ainsi que les pays associés tels que le Brésil, l’Inde, la Roumanie, l’Afrique du Sud et l’Ukraine. Les participants à ce forum ont défini des priorités et des recommandations en termes de connaissances, de partage des expériences, ainsi que des approches et des premières dispositions mises en œuvre par les Autorités de sûreté à la suite
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