196 de l’accident de Fukushima Daiichi. Les conclusions de cette conférence ont été intégrées aux documents préparatoires de la conférence ministérielle de l’AIEA des 20-24 juin 2011. 2I 4 Multinational Design Evaluation Program(MDEP) L’AEN assure également le secrétariat du MDEP. Ce programme est une initiative de coopération internationale visant à développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté, qui ont la responsabilité de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Le MDEP, axé sur la sûreté, est un forum de coopération multinationale travaillant dans le cadre des analyses de sûreté des réacteurs de puissance et orienté vers l’harmonisation des normes de sûreté et leur mise en œuvre. Un agent de l’ASN est détaché à l’AEN et assure, pour partie, le secrétariat du programme MDEP. L’organisation du MDEP Le Comité stratégique (Policy Group) et le Comité de direction technique (Steering Technical Committee) du MDEP sont chargés de la mise en œuvre du MDEP. Les travaux du MDEP sont réalisés au sein de groupes de travail portant d’une part sur des conceptions spécifiques de réacteurs nucléaires (Design Specific Working Group) et d’autre part sur des sujets techniques spécifiques (Issue Specific Working Group). Ainsi, ont été créés deux groupes de travail dont l’un, auquel participent le Canada, la Chine, les États-Unis, la France, la Finlande et le Royaume-Uni, est consacré aux travaux sur l’EPR. L’autre, auquel participent les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, est dédié aux travaux sur l’AP1000. Toujours dans le cadre du MDEP, trois groupes de travail ont été formés, sur l’harmonisation de l’inspection multinationale des fabricants de composants nucléaires (Vendor Inspection Cooperation Working Group ou VICWG), sur les normes et codes relatifs aux composants de l’enveloppe sous pression (Codes and Standards Working Group ou CSWG) et sur les normes de conception relatives au contrôle-commande numérique (Digital Instrumentation and Control Working Group ou DICWG). Les activités du MDEP Sur la base des travaux qui avaient été initiés en 2010 visant à préparer l’élargissement du MDEP à d’autres conceptions de réacteurs et à d’autres pays, un nouveau mandat encadrant les activités du programme a été signé début 2011. Le comité stratégique du MDEP, rassemblant les dirigeants des Autorités de sûreté des dix pays participants et piloté par le président de l’ASN, s’est réuni en juin 2011 à Paris. Cette réunion a permis de valider les programmes de travail des différents groupes de travail et de travailler sur le processus d’adhésion de l’Inde, qui a formellement fait acte de candidature pour devenir membre du MDEP. Le rapport d’activité 2010 du MDEP, a été publié en juin 2011, contribuant ainsi à améliorer l’information du MDEP vers les parties prenantes que constituent les Autorités de sûreté nucléaire ne participant pas au MDEP, les industriels du nucléaire et le public. Au cours de l’année 2011 ont eu lieu plusieurs inspections conjointes, réalisées à partir des travaux menés par le groupe de travail VICWG. Des « Positions Communes » sur différents sujets ont également été publiées sur le site Internet du MDEP (voir chapitre 12, point 2 4). Les interactions avec l’industrie nucléaire ont également été renforcées via l’organisation de réunions spécifiques avec les concepteurs et le groupe CORDEL de la « World Nuclear Association » (WNA). Dans le but d’établir un dialogue durable avec ces parties prenantes, une seconde conférence MDEP sur la conception des nouveaux réacteurs a été organisée les 15 et 16 septembre 2011 à Paris. Cette conférence a permis de dresser un premier bilan des quatre années d’activités du MDEP, notamment en matière d’harmonisation, objectif qui demeure un processus de longue haleine. Un travail plus approfondi d’analyse du travail effectué et des perspectives devra être mené par le MDEP. Les différents participants ont également estimé qu’ils avaient une responsabilité collective dans la définition et la mise en œuvre de dispositions de sûreté adaptées à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi. 2I 5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques que ces rayonnements font peser sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composées d’experts de haut niveau à laquelle M. Bourguignon, commissaire de l’ASN, est invité. Dans les rapports de cette assemblée scientifique, qui font référence au niveau international, sont traités des thèmes tels que les effets héréditaires des rayonnements ionisants ou les conséquences de l’accident de Tchernobyl. Un groupe d’experts dédié a été mis en place pour l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement de l’accident de Fukushima. Ce groupe doit présenter ses conclusions préliminaires en mars 2012 et le rapport final en 2013 à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies. 2I 6 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA) L’association INRA, qui regroupe les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède, s’est réunie en mai 2011 et en marge de la Conférence générale à Vienne, en septembre 2011, sous la présidence de Ann-Louise Eksborg, chef de l’Autorité de sûreté suédoise. Sans surprise, les membres d’INRA ont été amenés à considérer les suites à donner à l’accident de Fukushima Daiichi. A l’issue
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